A la suite d’infractions au code de la route, le ministre de l’intérieur a retiré des points au capital affecté au permis de conduire de M. A....

Cependant, d'une part, il ressort du relevé d'information intégral qu'il a commis des excès de vitesse répétés depuis 2020, et qu'ainsi, dix-sept infractions au code de la route ont été commises entre

En cinquième lieu, en invoquant une erreur de fait tirée d’une prétendue incohérence entre le 13 octobre 2021, date non contestée d’une première infraction au code de la route pour conduite d’un véhicule

B... demande au tribunal d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions au code de la route commises les 11 juin 2022, 23 juillet 2022, 8 août 2022 et 28 février 2023.

Mme B... a commis les 31 mars 2021, 26 juillet 2021 et 10 octobre 2021 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

au code de la route dont une ne peut plus conduire à la perte de 6 points comme l'indique la décision contestée dès lors que le juge judiciaire l'a dispensé de peine lors du jugement de l'infraction commise

Les contestations relatives aux contraventions au code de la route qui concernent la procédure pénale ressortissent à la compétence de la juridiction judiciaire.

au code de la route.

529-2 du même code au titre d'une infraction au code de la route constatée par un procès-verbal électronique, il découle de cette seule constatation qu'il a nécessairement reçu l'avis de contravention

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction

B... a commis une série d’infractions au code de la route les 12 juillet 2018, 15 juin 2019, 8 août 2020, 13 août 2020, 15 août 2020, 4 juillet 2021, 14 juin 2022, 1er juillet 2022 et 3 mars 2023, qui

Il résulte de l’ensemble des dispositions des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route que le mode d’enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route

Il résulte de surcroît de l'instruction que le requérant a commis quinze infractions au code de la route depuis le 3 octobre 2014, dont quatre ayant donné lieu à des retraits de 3 points.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B A conteste devant le tribunal des amendes afférentes à différentes infractions au code de la route ainsi que des frais de destruction de véhicule.

Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B a commis, le 13 novembre 2024 à 11h51, sur la RD 936 traversant le territoire de la commune de Mareuil sur Ourcq, une infraction au code de la route pour conduite d'un véhicule après usage de substances

B a commis, le 30 septembre 2024 à 16h39, une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

Il résulte de l’instruction que Mme A... a commis, le 23 août 2025 à 23h15 une infraction au code de la route pour conduite d’un véhicule après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiantes

B a commis, le 14 décembre 2024 à 16h10, une infraction au code de la route pour conduite d'un véhicule après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, situation confirmée par le rapport