les torts d'un époux ne sont pas dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; Et attendu qu'en retenant que les faits reprochés à Mme Y..., scènes de violence et injures

que les excès invoqués contre son mari étaient d'une violence telle qu'elle était trouvée contrainte de quitter le domicile conjugal, sans rechercher si les prétendus "excès", à savoir les "lettres d'injures

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié a proféré des injures

X... pour faute lourde en un licenciement pour faute grave et D'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 22 juillet 2011 de sept pages

est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la provocation est constitutive d'une excuse de nature à atténuer le caractère grave des injures et menaces proférées par le

Lors de l’audience du 4 mars 2004, le représentant du parquet indiqua que le requérant devait être accusé également d’injure, étant donné qu’il ressortait de la déposition de X que ce dernier avait lui

Ces injures, exercées pendant et sur le lieu de votre travail, correspondent à des actes de violence verbale qui ne sont pas acceptables et sont constitutifs d'une faute grave dont l'importance est accentuée

C, le préfet de police a estimé que l'intéressé a été signalé par les services de police le 12 août 2025 pour injures publiques en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion et

Y... et en ce qu'il a écarté la faute grave. Il conclut au rejet de l'ensemble des demandes de M.

Z... se voyaient notifier, par courrier du 28 janvier 2013, leur licenciement pour faute grave.

He sustained injuries while in custody which resulted in his remaining in hospital for five days and in two months’ sick leave.

The degree of the injury was not determined because it was not an injury causing harm to health. The injury found would not have caused Layijov to lose consciousness.” 15.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie, chantage et injures

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation, compte tenu des nombreux agissements de harcèlement moral ainsi que des injures et menaces, dont elle a fait l'objet sur son

, 1° que l'instauration d'un délit supplémentaire, spécifique aux offenses aux chefs d'Etats étrangers, dans le cadre d'une loi qui réprime de manière générale et suffisante les diffamations et les injures

C... en qualité de second de cuisine ; qu'un incident est intervenu le 17 août 2007 entre le salarié et l'employeur à l'issue duquel le salarié a quitté son poste ; qu'il a été licencié pour faute grave

Madame Y... dit avoir été victime d'injures de la part de Monsieur X... ; Il y a lieu de rejeter cette affirmation, car jamais Monsieur X... n'a fait l'objet du moindre avertissement malgré cela, et

In consequence, she had suffered an injury to her wrist, with not even light damage to her health.

ET VOIES DE FAIT, AU MOTIF QUE, PAR LA REPETITION D'APPELS TELEPHONIQUES AU NUMERO D'UN ABONNE, ELLE AURAIT INTENTIONNELLEMENT, PAR CES ACTES VOLONTAIREMENT AGRESSIFS, OCCASIONNE DES REPERCUSSIONS GRAVES

1976, AVAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, DES LORS QU'ELLE CONSTATAIT QUE LA SALARIEE ETAIT EN ETAT DE GROSSESSE MEDICALEMENT ETABLI ET QU'ELLE N'AVAIT PAS COMMIS UNE FAUTE GRAVE