date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre MicheI Y... des chefs de faux, usage de faux et tromperie sur la nature, la qualité et l'origine d'une prestation de service, a déclaré irrecevable

Les consorts [R] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes de mesures d'instruction in futurum, alors : « 1° / qu'est recevable une demande de mesure d'instruction

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX, en date du 7 juillet 1999, qui a déclaré irrecevable son recours contre une ordonnance de refus de permission de sortir rendue

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 mai 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré sa constitution de partie civile irrecevable

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les étrangers, a déclaré son appel irrecevable

des tribunaux répressifs à la présentation d'une telle demande avant la clôture des débats ; que, dès lors, la demande en ce sens présentée pour la première fois en cause d'appel doit être déclarée irrecevable

Maxime, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 16 janvier 1996 qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de violences

saisi le juge de l'exécution aux fins d'annulation de l'avis à tiers détenteur ; Attendu que le receveur principal des Impôts fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'avis à tiers détenteur était irrecevable

saisi le juge de l'exécution aux fins d'annulation de l'avis à tiers détenteur ; Attendu que le receveur principal des Impôts fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'avis à tiers détenteur était irrecevable

saisi le juge de l'exécution aux fins d'annulation de l'avis à tiers détenteur ; Attendu que le receveur principal des Impôts fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'avis à tiers détenteur était irrecevable

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1990) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, alors, d'une part, que

la déchéance du pourvoi doit être prononcée ; Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 février 1996 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

Mme Annie X..." et mention que sa créance déclarée à titre privilégié pour 2 363 198,46 F avait fait l'objet d'une admission conforme ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

SA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josée X... du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevable

X... en paiement de dommages-intérêts ; que le Tribunal a déclaré cette demande irrecevable, motif pris de l'autorité de la chose jugée par l'arrêt précité qui a rejeté la demande formée par la SCI

en date du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie pour blessures involontaires, sur intérêts civils, contre Fioré PUOPOLO et la société BONNAFOUX BREMOND, civilement responsable, a déclaré irrecevable

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle en date du 12 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Yvette X... du chef de vol, a déclaré son appel irrecevable

M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 mars 1992) d'avoir déclaré irrecevable

fournisseur des pompes à chaleur, et la société Intrafor confor, entrepreneur de forage ; Attendu que la société Esys fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 1993) d'avoir déclaré sa demande irrecevable