Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/21 Affaire : N° RG 25/03251 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34OB Jugement Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02
Source officielleÉlection professionnelle
6581e8293ea7c8c1124f2d02
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, Retranche du dispositif du jugement rendu le 23 mai 2023 la mention suivante
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e269
16 novembre 1972
16 novembre 1972
NE PEUT ETRE REPAREE PAR UN JUGEMENT RECTIFICATIF QUE LORSQUE L'ENSEMBLE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT RECTIFIE NE LAISSANT AUCUN DOUTE SUR LE SENS ET LA PORTEE DUDIT JUGEMENT, L'ERREUR APPARAIT COMME
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6789696b428384b762e66599
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 octobre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/44 N° RG 24/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAU JUGEMENT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c44
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Statuant sur le recours de Mme [D], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Bordeaux par jugement du 21 mars 2024 a fixé la créance de [17] à la
Source officielle3e chambre civile
65b3644a1d7564000872dfc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La compagnie AXA a interjeté appel le 18 décembre 2020 (du jugement initial) et le 17 mars 2021 (du jugement rectificatif du 1er mars 2021).
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb52
2 septembre 2008
2 septembre 2008
ordonné la capitalisation à compter du 19 mai 2003 et a condamné Martine X... à payer à Elyse Y... épouse A... la somme de 850 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; un jugement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a4447
9 avril 2024
9 avril 2024
DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Valérie GARMENDIA Me Vanessa MEYER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86117
28 mars 2002
28 mars 2002
Par jugement du 15 juin 2000 et jugement rectificatif du 26 octobre 2000, le Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER a condamné les époux DA X... à payer à la société Lyonnaise des Eaux la somme de 5.218,21
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5341669d540ac7bab44
11 février 2010
11 février 2010
Par jugement rectificatif du 25 juin 2008, l'exécution provisoire a été ordonnée sauf en ce qui concerne l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d0cc25a97f0381f4b89
20 janvier 2015
20 janvier 2015
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 JANVIER 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05419 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886665
30 mars 2011
30 mars 2011
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, s'est fondée sur ce que le lien de filiation entre l'enfant et sa mère n'était pas établi ; Considérant que si le requérant soutient que par un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94205
18 octobre 2018
18 octobre 2018
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 328 - 18 No RG : 17/00095 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43140740db0008fa9491
3 avril 2024
3 avril 2024
[N] [D] a formé appel du jugement rectificatif. Selon ordonnance de jonction du 27 janvier 2021, les procédures ont été jointes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98663328fa00087a2642
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du 08 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11596 et jugement rectificatif du 07 février 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/14524 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officielleChambre sociale 4-1
6965dfdbcdc6046d471ad187
12 janvier 2026
12 janvier 2026
que seule la voie du pourvoi en cassation restait ouverte à l'encontre du jugement rectificatif du 20 mai 2025.
Source officielle2ème Chambre civile
66a15696bfa4c7b1df1cbb86
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement, elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110028
15 janvier 2020
15 janvier 2020
L..., né le [...] à Mekla, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première instance de Tizi Ouzou du 18 octobre 1922 ; que les premiers juges ont retenu à juste titre la discordance
Source officielleChambre 1 A
626b816dd1fb03057d9a50d6
27 avril 2022
27 avril 2022
[P] entend indiquer que le jugement rectificatif aurait été rendu le même jour que le jugement rectifié, ce qui est inhabituel. Surtout, comme le relève l'intimée, le jugement évoqué par M.
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
initial 22/6395 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGY NUMERO RG INITIAL : 22/6395 Requête en rectification du : 08 janvier 2024 N° MINUTE : 1 JUGEMENT
Source officiellePage 41 sur 1039