, 23 décembre 2011, 13 novembre 2011, 8 avril 2012, 6 septembre 2013, 19 novembre 2013, 14 avril 2015, 24 novembre 2015, 19 mai 2016, 3 juin 2016, 12 janvier 2017, 29 novembre 2017, 20 avril 2019, 10 août

de la période d'octobre 2014 à juillet 2015, imprimé le 11 août 2014,avec un horaire hebdo de 10 heures, - celui de la période de septembre 2017 à juillet 2018, imprimé le 19 juillet 2017,avec un horaire

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, étendue au 31 juillet 2018 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

presqu'île de Saint-Tropez pour avoir effectué, le 11 juillet 2018, six mouvements d'hélicoptère sur l'hélisurface « Le Karting », sise sur la commune de Ramatuelle (Var), au lieu des quatre autorisés

- 1 921,10 euros en 2011, - 1 959,52 euros en 2012 et 2013, - 1 977,16 euros puis 1 983,09 euros en 2014, - 1 998,95 euros en 2015, - 2 018,29 euros en 2016, - 2 043,29 euros puis 2 078,29 euros

Une information judiciaire a été ouverte le 22 septembre 2016. 4. La société a été entendue le 17 juillet 2018 et placée le même jour sous le statut de témoin assisté. 5.

Un bail était rédigé le 26 décembre 2014, à effet au 24 février 2015, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   12   480 -   14474/18 13/03/2018 Luciano FUSCA 1945 D’Addamio Orsola Sulmone 07/02/2003   28/03/2013   10 années et

13 avril jusqu'au 3 juillet 2017, à cette date jusqu'au 3 septembre 2017, le 4 septembre jusqu'au 29 octobre 2017, le 5 octobre 2017 jusqu'au 15 avril 2018 ; - le 2 juillet 2018 jusqu'au 26 septembre

Le 18 juin 2019, la société Groupama Loire Bretagne a interjeté appel de cette décision. Le 31 juillet 2019, M.

15-III de la loi du 6 juillet 1989, M.

(84,88 heures), juin 2010 (82,31heures), février 2011 (98,80 heures), juin 2011 (86,04 heures), février 2012 (96,74 heures), octobre 2012 (86,06 heures).

Par la suite, la décision du 6 août 2013 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 15 octobre 2011 au 10 juin 2012, puis du 15 juin 2012 au 14 juin 2013 a été suspendue par une ordonnance n° 1314171/

, 27 avril 2012, 15 novembre 2012, 4 février 2014, 8 avril 2014, 14 juillet 2014, 20 août 2015, 2 février 2017, 5 avril 2017, 6 avril 2017, 17 octobre 2017, 17 mars 2018, 25 mai 2019, 3 juin 2019, 26 juin

La pièce 58 du bailleur établit un trop-versé de la part du preneur pour les années 2010 et 2011, ainsi que 2013 (2039,74 euros en 2010, 7 908,38 euros en 2011, 1 532,87 euros en 2013) qui est déduit du

rétroactif ; que les dispositions de l'article 16-5 de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 instituant un complément d'ancienneté, et prévoyant

N° Z 15-84.308 FS-D N° 3330 SC2 12 JUILLET 2016 CASSATION M.

[P] de lui régler la somme globale de 85421,45 euros au titre des cautionnements souscrits les 13 décembre 2010, 26 juin 2012 et 23 juillet 2013.

assemblées générales de copropriétaires des 29 juin 2015 et 26 septembre 2016 portant approbation des comptes 2014 et 2015 et vote des budgets prévisionnels 2016 et 2017 ; En l'espèce, Mme [I] [D]

visant la « modification des projets d'actes » ne constituaient pas un doublon, la première visant l'assemblée générale du 26 juin 2016, la seconde celle du 15 juillet 2016, le premier président a violé