X... a présenté "une décompensation avec pleurs après un entretien avec le médecin conseil chef de service".

les plus représentatifs de cette catégorie dans la région et nommé par le préfet de région. / A la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, l'un des assesseurs médecins

la sanction prononcée, la décision du 12 décembre 2000 de la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens ayant prononcé la peine d'interdiction de servir

* ** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le médecin conseil chef de service du servie médical de la région Languedoc Roussillon informait le 9 mai 2011 Monsieur Yvan X...,chirurgien

à cette affaire, ces dernières éventuellement sous double-enveloppe "secret médical" ; que le médecin-conseil, chef du service du contrôle médical, a poursuivi la rétractation de cette ordonnance aux

secrétaire désigné par le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, assistait à la séance au cours de laquelle a été appelée l'affaire concernant M.

de l'Etat " ainsi que de celles du cinquième alinéa de l'article D. 723-147 du code rural et de la pêche maritime, aux termes desquelles : " Les conditions d'emploi des praticiens-conseils et des médecins-conseils

C, médecin en chef du service de santé des armées, a sollicité le 6 décembre 2010 l'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière prévue par l'article 149 de la loi du 28 décembre

correspondant à la différence entre la rmunération effectivement perçue et celle à laquelle il pouvait prétendre en qualité de chef de service à temps partiel pour la période du 1er décembre 1981 au 31

D'une part, pour prononcer la sanction, l'administration s'est fondée sur les refus réitérés du requérant de se présenter devant le médecin chef de son service, sur ses refus de déférer aux convocations

décision du 18 février 2002, la section des assurances sociales de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes, statuant sur plainte du médecin-conseil

A, médecin en chef du service de santé des armées, a sollicité le 6 décembre 2010 l'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière prévu par l'article 149 de la loi du 27 décembre

C ne conteste pas sérieusement les motifs qui ont conduit le directeur du centre hospitalier à l'écarter du service à titre conservatoire, retranscrits dans les visas de la décision attaquée.

AGREGES, MEDECINS DES HOPITAUX CHEFS DE SERVICE ; QUE CETTE INTEGRATION DEVAIT DEVENIR EFFECTIVE A UNE DATE FIXEE PAR UN ARRETE ULTERIEUR EN FONCTION DES POSSIBILITES D'AMENAGEMENT DU SERVICE ET DES VACANCES

donner des soins aux assurés sociaux pendant deux mois, dont un avec sursis, a rejeté comme irrecevables les plaintes formées à l'encontre du docteur Thierry X... par la caisse requérante et par le médecin-conseil

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que Mme A, médecin en chef au service de santé des armées, a été affectée le 1er juillet 1999 à l'hôpital interarmées Robert-Picqué de Bordeaux, comme

Gilbert A..., demeurant chez Mme Yvonne Z... à Keranguère (22260) ; M.

conclusions d'appel que l'instance disciplinaire ayant donné lieu à la sanction du 24 novembre 2006 avait été introduite avant la cession, et produisait ladite décision qui fait mention d'une plainte du médecin-conseil

DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [G], médecin-conseil du service médical de Sein-Saint-Denis COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique

requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'avis du 28 janvier 2025 par lequel le conseil médical interdépartemental a confirmé celui du médecin