Le 06 septembre 2017, la société [4], arguant d'erreurs affectant cette déclaration, a établi une déclaration rectificative, accompagnée le lendemain d'un courriel explicatif rédigé par M.

N° E 16-81.925 F-N N° 3287 VD1 28 NOVEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

référés du Tribunal Judiciaire de Marseille ; DIT qu’il convient de remplacer dans la décision en date du 3 septembre 2025 la somme de “18566,97€” par la somme de “19166,97€” ; DIT que la décision rectificative

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE

2ème section N° RG 25/07683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG43 N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 à : Me [N] Me [Localité 6] JUGEMENT RECTIFICATIF

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME T A MIS AU MONDE, LE 6 FEVRIER 1972, UN ENFANT NATUREL, S, QU'ELLE A RECONNU ; QUE, PAR ACTE DU 30 JANVIER 1974, DELIVRE A SA REQUETE SANS QU'IL FUT FAIT MENTION

pour 1986, n° 86-1318 du 30 décembre 1986 ; Vu le décret n° 87-725 du 28 août 1987 relatif aux remises de prêts prévues à l'article 44 de la loi de finances rectificative du 30 août 1986 ; Vu le code

En exécution de l'arrêt du 18 janvier 2005, la banque a établi, le 11 février 2005, un décompte rectificatif ramenant le montant de sa créance, au titre du solde débiteur du compte courant, à la somme

procès-verbal des débats p. 4, 3 à 5) ; " alors que la liste des jurés titulaires doit comporter vingt-trois noms au moins, et ce nombre ne peut être complété par les jurés suppléants que par arrêt rectificatif

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RECTIFICATIVE du 10 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPO Affaire : Jugement du TJ de

N° S 17-87.391 F-N N° 1101 EB2 26 MAI 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Quatrième Chambre JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF

Considérant qu'aux termes de l'article R. 8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne

Albert, Louis X..., demeurant : , 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble résidence Guynemer, bâtiment ..., en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 6 décembre 1991 par le juge

N° Q 21-86.945 F-D N° 00808 GM 25 MAI 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

Aux termes du B du IV de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 dans sa version applicable à la décision de la commission départementale des impôts directs locaux des Vosges : " Les

En outre, aucune réponse n'a été apportée quant à la communication de bulletins de salaire rectificatifs. M.

Il précise que l’une des deux copies mentionne une heure de naissance et indique que la décision du 14 avril 2023 est un jugement supplétif alors que l’autre copie énonce qu’il s’agit d’un jugement rectificatif

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Janvier 2024 Rôle N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX2F [F] [L] épouse [V], [I] [V] 2 copies exécutoires délivrées au avocats Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF