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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.
Article 22-1
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.
Article L3351-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
Sont punies d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :
Article L3515-6-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44
Sont punies de trois ans d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :
Article R435-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
Le ministre chargé du logement met à disposition de l'établissement à titre gratuit les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.
Article R3416-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Les groupes hydrographiques ou océanographiques exécutent les levés au moyen de navires de la marine nationale ou civils dédiés principalement à l'hydrographie et à l'océanographie.
Article 1649 ter D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63
-L'opérateur de plateforme met en œuvre, y compris au moyen de traitements de données à caractère personnel, les diligences nécessaires à l'identification :
Article L716-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 80
Elle peut être apportée par tous moyens.
Article R491-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67
Les notifications entre parties sont faites par tout moyen donnant date certaine à leur réception ou par notification directe entre avocats.
Article R491-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 68
Le greffe notifie les arrêts de la cour d'appel, par tout moyen donnant date certaine à leur réception, aux parties à l'instance et à leurs avocats.
Article L661-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36
Le contrôle du respect des dispositions des sections 2 et 3 du présent chapitre est assuré au moyen notamment d'analyses de laboratoire.
Article R501-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 79
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels détermine les moyens et les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de chaque enquête.
Article L3351-13
Sont punis d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :
Article R4321-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
En toutes circonstances, le masseur-kinésithérapeute s'efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l'accompagne moralement.
Article R3121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 38
L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L. 3121-25 revêt l'une des modalités suivantes :
Article D3142-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00
Le refus de l'employeur d'accorder un congé pour la création d'entreprise est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine.
Article R6313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41
Les informations relatives à l'organisation du parcours sont rendues accessibles par le dispensateur d'actions de formation, par tout moyen, aux bénéficiaires et aux financeurs concernés.
Article D6323-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
-Une convention d'objectifs et de moyens triennale est conclue entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale et le préfet de région.
Article R145-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Elles ne peuvent, ainsi que leur conseil, développer oralement, à l'audience, que les moyens et conclusions de leurs mémoires.
Article R4451-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
L'employeur s'assure qu'il dispose de l'organisation et des moyens permettant la mise œuvre dans les meilleurs délais des dispositions de la présente section.
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