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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201148_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société B Yachting, exerçant l'activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, a vendu l'un de ses navires dénommé "
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 2022 et 1er mars 2023, la fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer, représentée par la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G], huissier de justice à [Localité 5] (29) de la société Sed Lex, le 7 juillet à 14h40, A titre infiniment subsidiaire : - Autoriser le retour du navire saisi au port de plaisance [Localité 8],
Source officielleChambre 3-1
696ab625cdc6046d47944ec5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que les sept navires avitaillés en carburant par la société Dépôts Pétroliers de [Localité 2], sous pavillons étrangers, sont tous des navires de type
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101226
8 décembre 2009
8 décembre 2009
obligations des parties au contrat ; Attendu qu'en vertu d'un contrat d'amodiation conclu le 18 mai 2000 avec la société Port Deauville (la société), concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
633e7042f8faf13e2e973e0b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En l'espèce, le navire de plaisance est à usage privatif, et non destiné à la location. Il ne s'agit donc pas d'une ressource économique au sens du droit de l'Union Européenne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
633e7041f8faf13e2e973e09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Dès lors qu'il est constaté qu'un navire est affecté à la plaisance commerciale et que, au moment du contrôle, il est amarré en rade pour des travaux.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406540_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " HERIAME ", immatriculé MA 619 720, dont Mme B est propriétaire, occupant un poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00514
25 mars 2015
25 mars 2015
marin a procédé à une manipulation à l'origine d'une fuite d'ammoniaque qui a provoqué son intoxication et le décès de six travailleurs ; que le 16 juillet 2009, le salarié a été déclaré apte à la navigation
Source officielle4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si, dans la mesure où aucun navire n'était stationné directement en face de la barge, la largeur du chenal, de près de 70 mètres, restait suffisante pour assurer les entrées et sorties des navires, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - No du dossier 33214 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant
Source officielleciv1
6137214dcd580146773f2a91
4 décembre 1990
4 décembre 1990
X..., administrateur judiciaire de la société Azur Plaisance, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°) M.
Source officielleciv1
61372187cd580146773f4886
18 février 1992
18 février 1992
ne prenant pas toutes les précautions nécessaires dans la surveillance du bateau qui lui était confié, en vue d'éviter la réalisation d'un cambriolage, événement prévisible en été dans un port de plaisance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100101
6 février 2013
6 février 2013
Y..., a fait assigner la SCP et la société Marine plaisance aux fins de les voir condamner, in solidum, à lui rembourser ce montant, leur reprochant d'avoir libéré les fonds au mépris d'une précédente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage H/41 dans le Port de plaisance d'Arcachon, occupé par le navire dénommé le " Quentinus " détenu à 60 % par lui-même et à 40 % par M
Source officielleChambre 3-2
65b35a951d7564000872db78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
certifié EEA PLAISANCE & Recommandé par le CESAM » à la société SEAWORKS ainsi libellé : « Monsieur, Nous revenons vers vous dans le cadre de votre demande relative à la valeur vénale du navire VILEEHI
Source officielleREFERES
697468efcdc6046d4785c04a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Localité 11] (66), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Elsa BRUEY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2403780_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a tenté de regagner le port de plaisance à la voile et a obligé un navire pétrolier à effectuer une manoeuvre d'urgence dangereuse ; - ces faits constituent une infraction aux dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912673_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 3 du décret n° 2015-723 : " I. - Nul ne peut exercer à bord d'un navire battant pavillon français armé au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Source officielleChambre 3-1
68fb978611af6ba0065f43cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[E] imputant la chute du navire à un calage trop en arrière, et soulignent que la capitainerie de [Localité 4] a elle-même reconnu spontanément sa responsabilité. Par ailleurs, M.
Source officiellePage 41 sur 97