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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404087_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502240_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est actuellement dans l'impossibilité de circuler librement et de faire valoir ses droits, ne peut pas travailler, payer son loyer ou se nourrir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503114_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ajoute qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504628_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il précise qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M. B ne justifie pas de sa précarité, ni de la situation d'anxiété dont il se prévaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef
17 mars 2011
17 mars 2011
SUR CE : Attendu que les père et mère ont l'obligation de nourrir et d'entretenir l'enfant commun ; Attendu que cette obligation n'est pas limitée à la minorité et se poursuit au bénéfice de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94014
24 mai 2018
24 mai 2018
Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc66
3 octobre 1991
3 octobre 1991
de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402697_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A a notamment exposé, après avoir précisé l'adresse de sa résidence à Martigues, son activité professionnelle et les revenus mensuels qu'il en tire, qu'il réside en France de manière habituelle depuis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b008
28 mars 2008
28 mars 2008
Belkacem X... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 5 mai 2003. La CPAM de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 19 décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b033
28 mars 2008
28 mars 2008
Claude Z... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 9 avril 2004. La CPAM de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 2 juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b541
28 mars 2008
28 mars 2008
René Z... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 17 mars 2004. La CPAM de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 28 juin 2004.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b630
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[P] a été désigné légataire universel aux termes d'un acte authentique en mai 2012 et bénéficiaire du contrat d'assurance-vie le 16 novembre 2012 et l'obligation de loger, nourrir, entretenir la cédante
Source officielleChambre commerciale
63d0d60f81a7b805de12b632
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] a été désigné légataire universel aux termes d'un acte authentique en mai 2012 et bénéficiaire du contrat d'assurance-vie le 16 novembre 2012 et l'obligation de loger, nourrir, entretenir la cédante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b569fcdc6046d47a09f2c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en-dehors de celui-ci, une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200418
7 mai 2026
7 mai 2026
la caisse, alors : « 1°/ que le contrat de pension d'équidé est un contrat de dépôt salarié par lequel, contre rémunération, un centre équestre ou propriétaire d'une écurie s'engage à héberger et nourrir
Source officiellecr
écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Michel Y
61372622cd58014677423330
26 novembre 2002
26 novembre 2002
à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622351
14 mai 1986
14 mai 1986
affectée à un usage professionnel ; Considérant, en revanche, que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT
603405730aa244b52e4ab363
16 février 2017
16 février 2017
Le GIE Atlas Services Développement a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF le 18 janvier 2012 aux fins de contester les chefs de redressement suivants: frais professionnels, utilisation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141885
20 février 2014
20 février 2014
Elle soutient que cela affecte sa vie privée et professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508168_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
raison du refus de renouvellement de son titre de séjour, ce dernier ait été contraint de suspendre l’exécution de son contrat ; la décision litigieuse met ainsi en péril ses efforts d’insertion professionnelle
Source officiellePage 41 sur 136