de remplir la condition posée par le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ; le projet qu'ils ont présenté à l'appui de leur demande est développé, comporte les éléments essentiels de la pédagogie

Ces adaptations ont été décidées par un échange de courriels le 19 mai 2020 entre la directrice du département Formation et pédagogie /Education artistique et culturelle du Centre nationale de la danse

Leur création est subordonnée à la délivrance d'une autorisation sur la base d'un dossier comportant un projet pédagogique et des éléments qualitatifs relatifs à l'équipe pédagogique.

par Madame X ; 4) l'avis du jury académique sur l'intérêt d'un renouvellement de stage prononcé le 20 août 2013 ; 5) le rapport de stage en pratique accompagnée rédigé par Monsieur X, conseiller pédagogique

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 novembre 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

conditions d'existence de l'enfant qui bénéficiait jusqu'alors de l'instruction en famille et souhaitait la poursuivre, et montre désormais des signes d'anxiété ; elle bénéficie jusqu'à présent d'une pédagogie

, à des conférences pédagogiques et à la tenue des conseils d'école obligatoires" ; qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles définissent les obligations hebdomadaires de service des

date du 28 février 1986 tendant à ce que soit modififé l'arrêté ministériel du 5 juin 1954 en ce qu'il exclut la validation pour la retraite des services accomplis en tant que stagiaire de centres pédagogiques

Jean-Marie A, d'une part, a suspendu la décision du 6 mars 2008 publiant le tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux établi pour l'année

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

président de l'université Evry Val d'Essonne de maintenir toute épreuve d'examen de la première année de licence sciences de la vie Chimie sans assistant disciplinaire spécialisé, sans accompagnement pédagogique

laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Sud Francilien a rejeté son recours gracieux contre la décision du 26 mai 2025 de la section compétente pour le traitement pédagogique

entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle est motivée par le fait que l'intéressée a bénéficié à compter de septembre 2021 d'un poste adapté et à compter du 30 novembre 2020 d'un suivi pédagogique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 4 décembre 2024, l’association pour le développement de la pédagogie de l’individualisation, représentée par Me

 ; le déménagement prochain de la famille va entraîner un changement d’établissement et donc une seconde rupture pédagogique ; elle porte atteinte à l’intérêt de l’enfant ; - il existe un doute sérieux

A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne

et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025/2026, - dit qu'à la date du 1er septembre 2023, les difficultés engendrées par l'état de santé de [E] [W] justifiaient de l'attribution de matériel pédagogique

de la présente loi" ; Considérant que, pour refuser le contrat d'association sollicité par l'établissement, le commissaire de la République s'est exclusivement fondé sur le fait que sa structure pédagogique

de Paris en date du 9 décembre 1987 rejetant sa demande dirigée contre le refus implicite du ministre de l'éducation nationale de lui communiquer les rapports établis par l'Institut de recherche pédagogique

A ETE NOMMEE ECONOME STAGIAIRE DE L'INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE DE SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1966 PAR UN ARRETE DU PREFET DE L'YONNE EN DATE DU 12 OCTOBRE 1966; QU'A L'ISSUE