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totale temporaire : aux termes du rapport de l'expertise, l'incapacité totale temporaire a duré du 8 octobre 1993 au 30 septembre 1994, soit 23 mois 3/4 ; selon l'UAP elle-même qui avait calculé la perte

pouvaient avoir été irrésistibles pour la SPMR, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'aux termes de l'article 158 C du code des douanes, les pertes des produits placés en entrepôt fiscal