, au tribunal ; qu'elle indique qu'elle est toujours en dépression ; - Mme [W] [CG] avait constaté petit à petit que les juristes ne restaient pas dans l'association ; que Mme [AX] avait fait pleurer

faire insulter par un de ses élèves ; qu'en reprochant à l'employeur d'avoir ignoré la souffrance qui aurait été causée au salarié par le fait d'avoir été traité par un élève de sa classe d'« espèce de petit

", sans précision du montant, et que la mention, en gros caractères, "remise confirmée d'un chèque bancaire de 5 000 euros", était précédée de l'indication, certes écrite en plus

1993 ; qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 21 octobre 1993, date à laquelle l'arrêt a été prononcé ; Attendu, dès lors, que le pourvoi de Jean-Jacques Y..., déclaré le 29 octobre 1993, plus

la régularité des actes accomplis à l'étranger par les autorités étrangères dans l'exercice de leur souveraineté, peut contester les conditions de sa privation de liberté en France, et bénéficie de plus

J... car ce dernier, à partir du 9 avril 2010, avait été arrêté pour maladie jusqu'au 6 juillet 2011 ; qu'il avait ensuite obtenu, à sa demande, une mutation dans un établissement plus petit, pour raison

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EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er mars 2003, la SA LOGIREP a donné à bail à Madame [R] [H] et à Monsieur [V] [Q] un appartement situé 11 allée Henri Matisse au PETIT QUEVILLY (76140), pour un

travail, elle est allée au bureau de poste de Montmirail se faire rembourser un bon domicilié de 10 000 francs (bon appartenant à Fernande D...) à la demande d'Arlette Z... car cette dernière n'était plus

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de l'algérie, il constitue une menace ordre public, la menace de trouble public veut dire qu on a eu un comportement qui a troublé l' ordre public à un moment, ce qui est le cas dans ce dossier, de plus

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, [Q] [D] est décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 1] en laissant pour lui succéder ses filles, Mmes [H] et [Q] [F] et ses petits-enfants

;il y a donc lieu de constater que Fernand X... était depuis 1989 incapable de gérer convenablement son patrimoine, que son état a empiré jusqu'au point de ne plus se rendre compte de ce qu'il signait,

"3 ) alors enfin que, faute d'avoir recherché si et en quoi les adaptions mineures reprochées au prévenu nécessitaient une autorisation administrative spéciale (grande baie recoupée en deux baies plus

de la mention certifiée par le greffier du juge d'instruction au pied de l'ordonnance ; que les notifications ont été effectuées pour ce qui concerne les parties civiles à Saint-Martin, 21 route de petit

M [B] [R] est venu aux droits de la société Le petit [Adresse 3] ; il a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du 3 novembre 2009 converti

X... a été engagé par la société Sochaleg en qualité de monteur électricien à compter du 10 octobre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités de petits déplacements