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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500275_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

professionnels : « Ce cadre d’emplois comprend les grades de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201029_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200121_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D C, sergent des sapeurs-pompiers professionnels, est affecté au centre d'incendie et de secours de Fort-de-France.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, sapeur-pompier professionnel, affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, a bénéficié, dans le cadre de ses fonctions, d'un logement par nécessité absolue de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102134_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

pour l'année 2021 ainsi que des arrêtés de nomination à ce grade de dix-sept sapeurs-pompiers.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102073_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

pour l'année 2021 ainsi que des arrêtés de nomination à ce grade de dix-sept sapeurs-pompiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306774_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article 4 du décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels : " Lorsque la commission médicale a constaté que le sapeur-pompier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101694_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (ci-après SDIS) de la Moselle a implicitement refusé de fixer une limite maximale d'heures de gardes hebdomadaires aux sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01301_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il soutient que : - il n'existe aucun lien de causalité entre la première intervention des pompiers et les dommages résultant du second incendie compte tenu du mode de construction de l'immeuble qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200330_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200331_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200332_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200328_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200329_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Son bailleur, la SCI Lasserre(la SCI), lui reproche d'utiliser de façon intempestive et répétée des places de parking qui ne lui sont pas réservées et d'occuper la voie réservée aux pompiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105082_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère a mis fin à son engagement de sapeur-pompier volontaire à compter du 1er mai 2021.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790048

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

des contributions dues par l'Etat, les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et les communes de ces mêmes départements au titre du financement de la brigade des sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02827_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A B, sapeur-pompier volontaire dont l'engagement a été résilié par un arrêté du 7 juillet 2017, a demandé à bénéficier de l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003923_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A a été intégré dans le nouveau cadre d'emplois des infirmiers de sapeur-pompier professionnel, au grade d'infirmier de classe supérieure.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101005_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion du 2 juin 2021 fixant le tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers

Source officielle

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