Le requérant ne s’est pas plaint de la mesure d’arrestation prise par le parquet à son encontre. 4.

Par ailleurs, toujours selon le parquet, le réseau avait établi, pour mener ses activités, des plans d’action concrets, dont certains avaient pu être dévoilés.

les parquets et le carrelage et si les plâtres n’ont pas été exécutés et les parquets posés.

tandis qu’à la sortie des locataires, il a été noté que le parquet n’est « pas vitrifié, rayures, taches claires ».

Ce certificat confirma le diagnostic posé par l’hôpital et attesta que l’intéressé présentait des lésions post traumatiques causées le 14   août 2007 «   par des contacts avec des objets durs

et au parquet auprès de la cour d’appel de Bucarest.

Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de A-Z RENOVATION EST SAS, [Adresse 1], Tous travaux de plâtrerie d'isolation intérieure et extérieure la pose

Il renvoya le dossier au parquet près le tribunal départemental de Dolj pour poursuivre C.C. de ce chef.

Après l'ordonnance du 19 mai 1997, en raison de la passivité des parquets, le requérant déposa de nombreuses plaintes devant les parquets supérieurs.

Si, à la Cour de Cassation, le magistrat du Parquet assiste au délibéré avec voix consultative, c'est que, comme l'écrivait M.

à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission consultative du parquet, compétente en vertu de l'article 36-1 ajouté à l'ordonnance

de la porte ne sont pas posés, la baignoire est posée mais les joints au pourtour de celle-ci ne sont pas faits ; - la salle de douche : les joints du carrelage au sol ne sont pas posés, la faïence murale

Les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux. 7.

Enfin, selon le devis n° APS220139 accepté le 17 mars 2022, Mme [T] a confié à la société AMG PRO pour un montant de 1.200 € TTC la rénovation du parquet (ponçage du parquet et vernis).

Le 16 janvier 2008, le parquet rendit un non-lieu estimant que le refus de réembauche était dû à l’absence des postes au moment de la demande.

et précise, comme permettant la poursuite d'une activité concurrente antérieure ; que les actes dont se plaignent les époux Y... consistent en des travaux divers de ravalement, peinture, décoration, pose

Le même jour, Y.N. fut entendu par le parquet et réitéra ses allégations.

, des faits motivant une poursuite disciplinaire contre un magistrat du parquet.

A ADRESSE AU PARQUET DE ROUEN UNE LETTRE PAR LAQUELLE IL DENONCAIT DES INFRACTIONS EN MATIERE ELECTORALE QUI AURAIENT ETE COMMISES PAR Y...