Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, l'AP-HP conclut au rejet de la demande de réparation du préjudice matériel de M.

Serge X... une indemnité de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 25 350 euros en réparation de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 149 du code précité ainsi qu'une

[U] sollicite la somme de 1500 euros au titre de son préjudice matériel, 8000 euros au titre de son préjudice moral (6000 euros outre 1000 euros au titre du préjudice moral familial et 1000 euros de majoration

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, 4/ rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 738 000 euros en réparation du préjudice

Michel X... une indemnité de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 4 784 euros au titre du préjudice matériel à raison d'une détention de deux cent vingt-neuf jours ; Que M.

moral et 1 500 000 francs en réparation du fait de l'exploitation télévisuelle et vidéographique du film, ce qui, selon elle, constitue bien de leur part une demande en réparation d'un préjudice matériel

MATERIEL N'ETAIT PAS ETABLI, LE PREJUDICE MORAL ETAIT CONSTANT DES X...

de son préjudice matériel.

titre du préjudice matériel.

demande au titre d'un préjudice matériel et financier ; Que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts en réparation des préjudices matériel et moral au titre de la discrimination syndicale, alors « que l'employeur ne peut

EVALUE LA PREJUDICE MORAL SUBI PAR X..., LA COUR D'APPEL A INDIQUE QUE BIEN QUE CELUI-CI N'EUT PAS RECLAME LA REPARATION D'UN PREJUDICE MATERIEL IL Y AVAIT LIEU D'ORDONNER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES

Monsieur le Procureur Général fait valoir, estimant la requête recevable, - S'agissant du préjudice matériel : que la réalité de ce préjudice n'est pas démontrée, - S'agissant du préjudice moral :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter Mme X... de sa demande au titre du préjudice matériel : Vu

Ahmad X... sollicite : -30 650 € au titre de son préjudice corporel, en ce compris le préjudice moral, -17 333 € au titre de son préjudice matériel, -3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du

de la demande formée au titre du préjudice matériel.

Il a présenté une requête le 15 juin 2007 dans laquelle il sollicite la somme de 4.500 € en réparation de son préjudice matériel et une somme de 10.000 € au titre du préjudice moral, outre une indemnité

Elle demande, pour une détention injustifiée de 49 jours, l'allocation de la somme de 6 500 euros au titre de la réparation du préjudice moral et le rejet des demandes en réparation du préjudice matériel

Il sollicite dans sa requête les sommes suivantes : 25 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2 760 euros en réparation de son préjudice matériel dont 1 000 euros de remboursement des frais

Par jugement du 15 juin 2012, un tribunal de grande instance a condamné la société Eurovia à payer à la SCI une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel découlant