Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 janvier 2017), que, suivant acte authentique du 13 décembre 2007, la société Caisse

Il précise régler d’ores et déjà la somme de 600 euros à l’amiable avec le prêteur, précisant son souhait de continuer à régler sous cette forme par l’intermédiaire de délais de paiement.

de 200 000 francs destiné à une restructuration de la SARL Contact avait été consenti par la banque en fonction de l'augmentation de capital projetée, lui-même et M.

bancaire de 950 000 francs au plus ; que les époux A... ayant renoncé à l'acquisition faute d'obtenir le prêt, les époux X... les ont assignés en paiement de la clause pénale et de diverses indemnités

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 1995), que, par acte authentique du 24 février 1967, les époux X... ont

a encore consenti à la société un prêt d'équipement, garanti par le cautionnement de M.

[T] ont chacun contracté auprès de la Banque Populaire Rives de Paris un emprunt destiné à financer leur achat et des travaux ; que les actes authentiques de vente et de prêt ont été dressés par M.

aux motifs qu'en l'espèce, s'il y avait eu manoeuvre frauduleuse, celle-ci n'aurait pu préjudicier qu'à Ifabanque mais qu'il apparaît que cette banque a ensuite pu récupérer les fonds qu'elle avait prêtés

[L] [S] une augmentation du prêt en portant le montant disponible à la somme de 7000,00 €. Par courrier recommandé en date du 11 février 2025, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2 a mis en demeure M.

Y... était bien supérieure à celui de son précédent salaire fixe, la partie variable et aléatoire diminuant d'autant, la cour d'appel a statué par un motif inopérant à justifier son licenciement et violé

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2024), par acte authentique du 24 octobre 2019, la société S.C.I.

Hubert, notamment un crédit de 10 000 000 francs au profit de la société Hubert Industries, deux crédits documentaires de chacun 10 000 000 francs au profit de la société Le Talin et un prêt de 3 000

de prêt, à l'encontre de la société Salmonidés d'Aquitaine, prise en sa qualité de débitrice principale emprunteuse et en sa qualité de caution d'une société Salmona ; Mais attendu que l'arrêt relève

du 25 juillet 2008, la société Banque populaire de l'Ouest, devenue Banque populaire grand Ouest (la banque) a consenti à la société civile immobilière Cape Cod (l'emprunteur) un prêt professionnel d'un

X..., agissant en qualité d'héritier de Mme X..., a fait pratiquer, sur le fondement d'un acte authentique de prêt, une saisie-attribution au préjudice de Mme Y... et de Mme Z..., entre les mains de M.

excessif de l'emprunteur en ce qui concerne le prêt qui lui a été consenti.

-B..., a violé les articles L. 137-2 et L. 314-1 du code de la consommation ; 2°/ que l'acte du 9 octobre 2007 prévoit, à sa page 7, § remboursement au terme du prêt, que « le prêt, objet de la présente

la remise devait être appréciée en fonction de la dernière remise des fonds découlant des actes frauduleusement obtenus, soit, dans le cas d'espèce, le versement par les accédants des échéances des prêts

à Pierre X... une ouverture de crédit d'un montant de 210 000 francs pour le financement et l'achat d'un véhicule automobile ; que, selon le contrat, Pierre X... avait donné le véhicule en gage au prêteur

Monsieur [I] se montrant défaillant dans le remboursement du prêt, la déchéance du terme a été prononcée.