autorisé à titre dérogatoire et temporaire jusqu’au 15 décembre 2025 l’épandage des fertilisants organiques de type II sur les parcelles situées en zone vulnérable aux nitrates qui sont implantées en prairie

Jean X..., demeurant 8, rue Résidence de la Prairie, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société CFTA Normandie

. (10ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section activités diverses), au profit de Mme Livia Z..., demeurant La Prairie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Elbeuf, dont le siège est Rue de la Prairie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) "Ecurie O'Curragh", dont le siège est La Prairie

Y..., entrepreneurs, de récolter de l'herbe haute ; qu'une fourche, "oubliée" dans la prairie par M.

A..., divers immeubles en nature de bois, prairies, friches et étang, a, le 1er septembre 1988, souscrit un avenant aux termes duquel il "autorisait le preneur à organiser des journées de chasse et de

la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la construction de deux cabanes et l'installation de toilettes sèches sur la parcelle cadastrée section ZB n° 81, située au lieu-dit " La Prairie

Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Prades-le-Lez a délivré le permis sollicité.

JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 14/00244 Monsieur [W] [G] [D] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER

Arial; font-style:italic } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } EUROPEJSKI TRYBUNAŁ PRAW

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [I]), Mandataire Judiciaire.

chaudronnerie, menuiserie RCS RENNES 908 293 780 (2021 B 3637) Vu la requête de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire déposée au greffe le 10/01/2025 par la SELARL PRAXIS

2026 Minute N° 59/2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h20 Nous, Charles PRATS

Le même décret a en revanche exclu de cette aire géographique la commune de Saint-Seurin de Prats. Il a enfin approuvé certaines modifications de l'aire parcellaire délimitée.

J D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) a délivré un permis de construire à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Prater

d'une part qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 29 octobre 1976 : "Nonobstant toutes dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles contraires : Jusqu'au 31 décembre 1976 les prix