du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement helvétique, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

lettre du 22 février 2023, le syndicat a adressé au GIE au titre des « candidatures CFE-CGC pour le premier tour des élections du CSE du GIE Alliance gestion » pour le premier collège la candidature unique

l'information suivie contre lui notamment du chef de tromperies, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant les obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Promotion ; que le 14 mai 2008, les associés résultant du protocole de cession révoquaient M. A... comme gérant de la SIH et de la société E... Promotion et désignaient M.

Costabel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Best services a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires

cassation ; Les sociétés Axa France IARD et Axa France vie ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 4 septembre 2025 , Mme [D] demande en substance à la cour de: A titre principal, - Infirmer le jugement du 11 avril 2025 en ce qu'il a : -

Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°) la DRASS de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1998), que pour le financement d'un projet de promotion immobilière, la banque Monte Paschi a donné son accord à la Caisse régionale

17ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Samir X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Jean-François B... avait comis une faute, qu'il était responsable de l'accident pour 1/4 et d'avoir condamné les consorts B..., dans cette proportion

de commerce a décidé que la société Sofradou, devenue Ambioprovence, devait adhérer à la caisse de congés payés non pas pour son activité de vente d'appareils de chauffage et de climatisation mais uniquement

La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'avenant d'entreprise Michelin du 20 mars 1959 et les articles L. 135-2 et

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la société France Telecom Direction régionale de Toulouse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

D..., [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

A... présume en conséquence que le cautionnement est adapté à ses ressources, sans avoir vérifié par aucune mesure quelle qu'elle soit du caractère proportionné et adapté du cautionnement a violé les textes

lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 21