Codes de loi français

Article Annexe

spécifications sanitaires et qualité bactériologique L'hygiène des outils d'abattage et/ou de découpe et la qualité bactériologique sont maintenues dans le cadre d'un suivi sanitaire et évaluées sur les critères microbiologiques ainsi que selon le protocole

Article Annexe II

Justesse de la restitution des résultats - les résultats sont retranscrits selon le protocole ou pour transmission selon la méthode la plus adaptée à la situation (urgence…) ; 3.

Article 3

. - Un dossier sur la recherche biomédicale contenant les informations suivantes : 1° Le protocole de la recherche, tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version ; 2° Le résumé du protocole

Article 242 nonies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 03

en émission, réception et transmission avec, d'une part, le portail public de facturation et, d'autre part, une autre plateforme de dématérialisation partenaire dans le cadre d'une convention d'interopérabilité bilatérale ou de son adhésion à un protocole

Article 18

Médecin traitant vers médecin correspondant pour soins itératifs Ces soins sont pratiqués selon : - un plan de soins prédéfini en termes de contenu et de périodicité entre le médecin traitant et le médecin correspondant ; - ou selon un protocole d’affection

Article Annexe

. ― CHAMP D'APPLICATION Seules des spécialités anticancéreuses bénéficiant d'une AMM peuvent être employées, en respectant les protocoles validés scientifiquement sur l'animal. 2.

Article 2

l'environnement (partie réglementaire). " CNRV : le service à compétence nationale dénommé “ Centre national de réception des véhicules ”. " COTIF " : la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du protocole

Article 43

I.- Le produit de la vente d'actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé le 29 avril 1998, et le produit de la mise aux enchères

Article Annexe 5

Moyen d'application réalisant une application directe (projection avec canon ou lance sans toucher le réservoir) Pour certains émulseurs s'avérant particulièrement performants, ayant satisfait à des tests de qualification selon des protocoles

Article 1

communication 1 100 Directeur de la coopération culturelle et du français 1 100 Directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche 1 100 Directeur des archives 1 100 Chef du service du protocole

Article L1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

gérer les traitements de données relatifs aux tiers donneurs mentionnés à l'article L. 2143-1, à leurs dons et aux enfants nés de ces dons, à l'exclusion des données médicales recueillies après le don ; 14° D'être destinataire des déclarations de protocoles

Article L1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Le schéma régional de santé est établi et actualisé en cohérence avec le protocole prévu à l'article L. 6147-11.

Article Annexe I

secteur Direction d'une structure Accompagnement de l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail Prescription des organisations de travail des équipes Négociation du plan de formation du personnel Surveillance du respect des différents protocoles

Article Annexe

Franco, l'Espagne s'engage dans une voie originale vers la démocratie, qui s'appuie sur la monarchie, la réforme progressive et l'horizon de l'intégration européenne.

Article Annexe Ib

du travail et de la productivité du capital L'optimisation de la production L'identification des outils et des démarches pour optimiser l'organisation de la production La liaison chaude et les liaisons froides La justification des protocoles

Article Annexe I

. - Activités réalisées par les infirmiers de bloc opératoire, au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien et dans les conditions fixées par un protocole 4.

Article 17

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 Sct.

LEGIARTI000043638059

ANNEXE 2 COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES-NOUVEAUX BAC PRO SEPT. 2021 Titre du bac ordre LIBELLÉ (150 caractères maximum) pour LSL MÉTIERS DE LA COIFFURE 1 Réaliser un diagnostic en vue du service 2 Adapter et mettre en œuvre un protocole

Article D312-176-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Les personnels peuvent être des salariés de la structure, des salariés d'autres structures mis à disposition ou des professionnels libéraux, dont les prestations sont formalisées par contrat, convention ou protocole.