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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
662209619ce1420008389683
18 avril 2024
18 avril 2024
l'affaire a été débattue le 02 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport
Source officielleChambre 4-3
6780c0171c81fecf5743d939
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débattue le 10 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, et Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre, chargées du rapport
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, chargé du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91286
19 mars 2014
19 mars 2014
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91472
16 avril 2014
16 avril 2014
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 8 avril 2014, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91480
16 avril 2014
16 avril 2014
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 8 avril 2014, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d77
9 décembre 2014
9 décembre 2014
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d83
9 décembre 2014
9 décembre 2014
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleChambre Sociale
69fd809bcdc6046d47047d12
5 mai 2026
5 mai 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
69eb0279cdc6046d4757e516
21 avril 2026
21 avril 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme Sandra LEROY, conseiller, présidente de l'audience, qui a fait un rapport
Source officielleChambre Sociale
69eb027bcdc6046d4757e532
21 avril 2026
21 avril 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme Sandra LEROY, conseiller, présidente de l'audience, qui a fait un rapport
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbe6
11 décembre 1984
11 décembre 1984
CASSATION DE S'ASSURER QUE LE CONSEIL DE L'INCULPE QUI AVAIT ETE ADMIS A REPRESENTER CELUI-CI A L'AUDIENCE A ETE ENTENDU LE DERNIER, L'ARRET SE BORNANT A DIRE "APRES AVOIR ENTENDU LE PRESIDENT EN SON RAPPORT
Source officielleChambre 03
69a20d31cdc6046d47f86ecc
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13815
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DÉBATS à l'audience publique du 15 décembre 2022 tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des
Source officielleChambre sociale
6438f2bfa942a604f5e935e3
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Sophie MAILLANT, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a été entendu en son rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62015cdc6046d47e5758b
3 avril 2025
3 avril 2025
ART GRAPHIQUE en redressement judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du juge-commissaire,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6207ccdc6046d47e57dbe
3 avril 2025
3 avril 2025
compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62176cdc6046d47e59414
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en ses observations, Ordonne la poursuite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64830cdc6046d47e8b38a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SARL LES GOURMANDISES DE [F] en liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64917cdc6046d47e8c1e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire de Madame [T] [H] en liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport
Source officiellePage 41 sur 6059