CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00269 Copies exécutoires et certifiées
Pôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb745f9
3 mai 2017
Elle fait état des carences dans les informations qu'elle a reçues, alors que le franchiseur a une obligation d'information à l'égard du futur franchisé.
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
] RG CPH : 22/00084 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me Daniel Me Fevrier Copie certifiée
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
À mon retour, je lui ai tendu l'aérosol que j'avais dans la mains, Monsieur X... s'est retourné puis il est monté dans le camion en me disant avec un large sourire " c'est bon, c'est nettoyé " puis il
8ème Ch Prud'homale
6a17cfb0cdc6046d4730b226
27 mai 2026
du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : F20/00343 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas BEZIAU, - Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée
680b18df98bcafcb3a63e0a1
24 avril 2025
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] RG CPH : 20/00659 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
16e chambre
650d316571dfcd83182014f6
31 août 2023
La société par actions simplifiée Réside Etudes Apparthôtels a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des quatorze demandeurs à l'action selon déclaration reçue au greffe le 23 juin 2022.
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00492 Copies exécutoires et certifiées
6e chambre
5fca85878bc9357630a8fab3
17 septembre 2020
à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/00235 Copies exécutoires et certifiées
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ce6c25a97f0381f4b29
7 mai 2014
* Au vu des pièces comptables reçues du cabinet [YV], Monsieur [G] [Q] est allé consulter un expert-comptable et par lettre adressée le 29 mai 2004 lui a demandé des explications sur les réductions
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237
12 juin 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de I..., partie civile contre
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Sur la demande tendant à la condamnation du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre : En ce qui concerne la demande de la société SN Vigna Méditerranée dirigée contre l'OPH Var Habitat : 7.
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Le Vendeur s’interdit de mettre en vente tout Article susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit Brocante lab contre tout recours de tiers à cet égard
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction AFFAIRE : S.C.I.
Page 41 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.