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814 résultats pour « recours contre le certificateur de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00269 Copies exécutoires et certifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8011619a55c1eb745f9

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Elle fait état des carences dans les informations qu'elle a reçues, alors que le franchiseur a une obligation d'information à l'égard du futur franchisé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] RG CPH : 22/00084 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me Daniel Me Fevrier Copie certifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

À mon retour, je lui ai tendu l'aérosol que j'avais dans la mains, Monsieur X... s'est retourné puis il est monté dans le camion en me disant avec un large sourire " c'est bon, c'est nettoyé " puis il

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : F20/00343 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas BEZIAU, - Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e0a1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] RG CPH : 20/00659 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Source officielle
CA

16e chambre

650d316571dfcd83182014f6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

La société par actions simplifiée Réside Etudes Apparthôtels a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des quatorze demandeurs à l'action selon déclaration reçue au greffe le 23 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00492 Copies exécutoires et certifiées

Source officielle
CA

6e chambre

5fca85878bc9357630a8fab3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/00235 Copies exécutoires et certifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce6c25a97f0381f4b29

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

* Au vu des pièces comptables reçues du cabinet [YV], Monsieur [G] [Q] est allé consulter un expert-comptable et par lettre adressée le 29 mai 2004 lui a demandé des explications sur les réductions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de I..., partie civile contre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Sur la demande tendant à la condamnation du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre : En ce qui concerne la demande de la société SN Vigna Méditerranée dirigée contre l'OPH Var Habitat : 7.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Le Vendeur s’interdit de mettre en vente tout Article susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit Brocante lab contre tout recours de tiers à cet égard

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle

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