[B] les sommes de : -1.774,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis majorée de 177,48 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -2.291,71euros d'indemnité légale

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, d'une part, en raison du lien de subordination entre

de vendeuse, avec une période d'essai d'un mois, son contrat prévoyant un engagement d'au moins 6 mois dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi ; qu'elle a été informée, par lettre recommandée reçue

descriptif joint à chaque acte de vente étant considéré comme contractuel de constat des lieux relativement aux ouvrages et que lesdits ouvrages seront dans les six mois au plus tard de leur perfection reçus

moyennant le prix de 3 000 000 de francs sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le 23 mai 1990; qu'estimant que la vente ne s'était pas réalisée du fait de la SCI, qui s'était refusée

cession partiel d'actif de la société Jet sea, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de cession partiel de la société Jet Sea, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors : « 1°/ que la prestation compensatoire a pour but de compenser la disparité dans les conditions de vie respectives

de s'exécuter en faisant valoir qu'une compensation devait être effectuée avec les sommes détenues par la BCCI à titre de gage ; que Mme X... a engagé une action en paiement contre la SNCI et les consorts

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Degouys, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

compensatrice de prévoyance du 06/05 au 31/12/2011 : 18.673,04 euros -Indemnité compensatrice de prévoyance du 01/01 au 11/06/2012 : 10.570,50 euros -Indemnité compensatrice de prévoyance du 12/06/2012

président et rapporteur, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires ayant toutes deux voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

de formule 1, sur les "écuries de course, sur les pilotes ou sur les voitures, que les marques de tabac qui sponsorisent ou parrainent les compétitions (en particulier Marlboro et West) apparaissent soit

des emprunts qu'elle avait souscrits à l'égard des banques ; que la circonstance que l'impossibilité de rembourser les emprunts, dans laquelle la société Tahiti se serait trouvée si elle n'avait pas reçu

novembre 1992 de sorte que l'action en faute inexcusable introduite par les consorts X... seulement le 12 juillet 2000 était prescrite et qu'en l'espèce la cour d'appel a violé les textes susvisés par refus

Par requête reçue au greffe le 25 mai 2023, M.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu