de travail et d'avoir alloué en conséquence diverses indemnités au salarié, alors, selon le moyen que, si le refus par le salarié d'accepter une modification substantielle de ses conditions de travail

"impossibilité d'accepter une modification de (ses) horaires" ; qu'en se bornant dès lors à relever que si à certaines périodes la salariée devait, compte tenu des contraintes rencontrées par Mme Y...

cette mutation et a été licencié pour faute grave le 9 août 1994 pour avoir refusé de rejoindre son nouveau poste de travail ; que le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale pour contester le

substantielle du contrat de travail et qu'il lui appartient, en cas de refus du salarié, soit de maintenir le contrat à ses conditions initiales, soit de prendre l'initiative de la rupture en mettant

les modifications du contrat d'assurance ; qu'elle n'était pas tenue de l'informer avant l'échéance de ces modifications.

substantielle de son contrat de travail, parce que l'employeur n'aurait pas précisé les conditions dans lesquelles seraient pris en charge les déplacements supplémentaires du salarié pour venir prendre

L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus ne soit fondé sur un motif légitime.

A... à Chambéry constituait une modification substantielle du contrat de travail de l'intéressé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief

de la prime litigieuse dans le salaire de base ; qu'il en résulte encore, une violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors que, enfin, Mme E... n'ayant pas refusé la modification de son contrat

substantielles, justificatrices des nouvelles AMM respectivement obtenues le 14 mai 1990 et le 4 décembre 1997, a, par infirmation des jugements susvisés, constaté la résiliation des contrats signés respectivement

qui modifiait leur rémunération ; que Mme X..., ayant refusé cette modification, a été considérée par son employeur, le 2 avril 1986, comme démissionnaire ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

soudeurs, leur a demandé, en 1976, d'effectuer des déplacements pour réparer sur place, dans les chantiers, des engins, dont le transport à l'atelier était jugé par elle trop onéreuse ; que, sur leur refus

les conditions de travail du salarié sans son accord en respectant un délai de prévenance adapté à la modification imposée ; qu'en revanche il ne peut modifier le contrat de travail sans l'accord de l'intéressée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que la modification substantielle du contrat de travail était justifiée par la faute qu'il avait commise et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes

de travail est soumis aux règles du droit commun et est exécuté de bonne foi ; Considérant que la salariée soutient que le refus par un salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail

de travail de la salariée tenait au refus de cette dernière d'accepter la modification substantielle de son contrat ayant pour origine un motif économique au sens de l'article L. 321-1 du Code du travail

En conséquence et compte-tenu de votre comportement à mon encontre particulièrement lourd à supporter psychologiquement ainsi que des modifications substantielles que vous avez apportées à mon contrat

de reprendre l'exécution de son contrat de travail français le liant à la société SNC OIA ; que devant les refus du salarie de reprendre ses activités, l'employeur a été contraint d'engager la rupture

par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévus à l'article 39-4 ; () ".

Considérant que son contrat de travail faisait l'objet d'une modification substantielle, Mademoiselle Y... a refusé la modification qui lui avait été notifiée.