RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.10.2024 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 15.04.2025 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.04.2025 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 01.04.2025, le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.04.2025 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL TCA a été désignée liquidateur

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 15.04.2025 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL TCA a été désignée liquidateur

Par conclusions d'incident remises au greffe le 20 janvier 2025, M.

[Z] et du 1er avril 2025 pour Mme [K], Vu les conclusions d'appelant au fond remises au greffe par RPVA le 16 mai 2025, Vu l'avis du greffe au conseil de l'appelante, par voie électronique, en date

NAYAU 38, demanderesse, et, d'autre part, la société OTMT, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 9 décembre 2023 par Me Simon RELUT, avocat, pour le

D'OBSERVATION SCI [Adresse 1] MALOUINIERE [Adresse 2] Propriété – administration de biens RCS SAINT MALO 521 710 509 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 20.04.2026 : Jugement rendu par remise

Vu l'appel interjeté par les SARL TOV et TGR, suivant déclaration du 2 décembre 2021; Vu les conclusions sur incident remises au greffe et notifiées par RPVA le 22 mars 2022, puis le 30 mai 2022, par

Par déclaration du 6 novembre 2023, la société Etablissements Sarrade et [S] a fait appel de ce jugement en chacun de ses chefs et, par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le

Selon ses dernières écritures remises au greffe et notifiées le 13 janvier 2025, la Sci Lin'Immo demande à la cour, au visa des articles 1589-2, 1304-6 et 1240 du code civil, de : - infirmer le jugement

d'appel de Maître Yollande A... , si elle pouvait être faite sur support papier, n'avait néanmoins pas été remise physiquement au greffe », quand l'exigence de remise au greffe de la déclaration d'appel

, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par M.

[V] [G] remises au greffe le 18 mai 2022 ; Vu les dernières conclusions de la SA Carrières et Matériaux Sud Est remises au greffe le 24 mai 2022 ; Vu les dernières conclusions de la SMABTP remises

fixe, à l'audience de la cour d'appel du 12 avril 2013, par acte d'huissier délivré à domicile le 26 février 2013 avec remise au greffe de la cour d'appel le 7 mars 2013 ; qu'en déclarant l'appel irrecevable

De son côté, par conclusions remises au greffe le 21 novembre 2024, M.

Aux termes de ses conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par voie électronique le 27 mai 2024, la SAS Idec : - indique s'en rapporter sur la recevabilité de l'appel de la société Lidl,

placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 6 novembre 2024, la SELARL MJ Synergie ayant été désignée liquidateur judiciaire. *** Aux termes de leurs écritures remises