A..., c'est son intervention directe qui a permis à ce dernier de disposer d'un stand supplémentaire lors du Heiva 2014 ; que l'importance de la somme et les modalités de sa remise à M.

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

de 10 % sur le prix des travaux facturés par la société Lamblin, alors, selon le moyen, "que, selon un ordre de service, daté du 20 juillet 1981 passé à l'occasion d'un marché de 201 331,20 francs visant

Compagnie Boussac Saint-Frères (CBSF), (le vendeur) a accepté de vendre, en mars 1986, à la société anonyme Comptoir textile de Paris (CTP) (l'acquéreur), des actifs commerciaux ; que l'acquéreur a remis

Que des factures suivantes, émises au nom des trois filiales ou société « sœur », demeurent impayés pour un montant total de 31 668,01 euros TTC.

remise à M.

laisser à sa charge une part de responsabilité, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'office que la société Grangette et Passager aurait dû détecter l'erreur de livraison, au seul examen de la facture

première instance et courrier client (4 h), à des conversations téléphoniques (3 h facturées 1 h 30), au temps passé 19 h facturées 17 h 30 à un taux horaire de 330 euros HT/h n'avait pas trait à des diligences

Cour, qui relève que les entreprises concernées avaient, contrairement aux affirmations de leurs représentants, un intérêt financier évident à bénéficier d'un tonnage minoré qui leur permettait de facturer

Cour qu'il résulte des pièces de la procédure que la voiture Rover a été cédée à l'état d'épave par le garage Latin à la société CMDT au prix de 7 000 francs ; qu'il a été produit un duplicata d'une facture

société Fabre) des contrats de location de tracteurs routiers ; qu'elle l'a assignée en résiliation de ces contrats et versement d'une indemnité de 550 000 francs en soutenant que certains véhicules remis

l'inspection de l'étude d'Yves X..., mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, à laquelle il a été procédé par le service compétent de la Direction des Affaires civiles et du Sceau qui a remis

Les clefs ont été remises le même jour.

Par lettre du 31 janvier 2018, la société Venteo a adressé à la société DCF une relance visant trois principales factures d'un montant total de 264 827,77 € TTC correspondant aux factures durant la période

l'entête de la société Aibs, à la facture Brossette du 31 août 2003, aux factures Pierron du 18 août 2005, à la facture Art et création du 31 août 2003 et à la facture Lsa du 31 janvier 2004, a condamné

« Les marchandises seront chiffrées par un inventoriste professionnel, remises déduites d'après factures ou à défaut en application des normes de l'A. N. I. P. ou de l'O. D. I.

. 7.Par déclaration remise au greffe de la cour le 27 août 2024, la société BPCE Factor a interjeté appel de cette décision. 8.Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 novembre 2024

ne pouvait être remboursée qu'après livraison effective de l'appareil et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au

12.956,83 euros avec une échéance au 15 octobre 2023'; - facture n°017761 du 30 septembre 2023 pour 7.659,77 euros avec une échéance au 15 novembre 2023'; - facture n°017898 du 31 octobre 2023 pour

X... coupable de complicité de détournement de fonds publics et de recel de ce délit ; "aux motifs que pour soutenir que les remises de fonds ont été licites, M.