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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01463

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

Dans ces conditions et ayant décidé de ne pas maintenir un deuxième poste à temps plein sur le dépôt de Murviel, vous nous contraignez à mettre un terme à votre contrat de travail pour refus de modification

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c25

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

partiel, la salariée, faisant valoir qu'elle était employée par contrat à temps complet, a refusé ce qu'elle considérait comme une modification de son contrat de travail ; qu'elle a été licenciée le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de pause prévue par un accord mis en cause et non remplacé dans le délai de survie dès lors que le maintien de cet élément de rémunération au profit des seuls salariés qui faisaient partie du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

partiel auprès de la société DELSOL s'inscrivait aussi dans ce contexte économique et permettait de sauvegarder son temps plein ; que la situation des deux sociétés qui sont en totale interdépendance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100218_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A à temps plein ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Ariège-Couserans de lui délivrer une décharge syndicale à temps plein sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d61329eb3db7c2557e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

plein hors temps de soins.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d66c71a6a83181c8e8a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le docteur [T] a été désigné en ses lieux et place par ordonnance de remplacement d'expert du 22 décembre 2022 ; ce dernier n'a pas été en mesure d'accepter sa mission.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00036_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a ensuite occupé successivement un poste de praticien attaché associé à temps partiel de novembre 2017 à mai 2018 puis de décembre 2018 à septembre 2019 avant d’assurer des remplacements de quelques

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57383

Admin. suprême

15 juin 2004

15 juin 2004

Conformément à la Loi sur le remplacement des obligations militaires par un service alternatif, les citoyens qui effectuent un service de remplacement bénéficient des mêmes droits que tous les citoyens

Source officielle
CC

civ3

60794bc29ba5988459c43dee

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

L'EMPLOI DE COUVERTURES REALISEES EN BACS AUTOPORTANTS DE MARQUE ONDACIER, NE POUVAIT RETENIR SA RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE A L'EGARD DES ACQUEREURS DE LOTS, DES LORS QUE CES DERNIERS, SE TROUVANT DE PLEIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213227_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

lui permet d'être plus efficiente et la préserve de l'ambiance anxiogène liée à l'impossibilité de répondre à toutes les demandes des usagers, faute de remplacement des agents en arrêts de travail ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc97

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le 25 octobre 2016, le médecin du travail a conclu à une aptitude au poste à temps plein.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

plein à égalité avec la personne remplacée et avec la personne qui lui a succédé dès lors, d'une part, que l'annexe à son contrat de travail, qui n'est pas signée, n'engage pas la Banque de France, d'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01800

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00456

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(l'association) en qualité de joueur fédéral à temps plein, selon contrat de travail à durée déterminée ayant pour terme le 30 juin 2014. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302912_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

est confrontée à des difficultés financières et doit être hébergée chez sa sœur n'étant plus en mesure de payer son loyer ; - sa demande n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux car elle remplit

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0ed1e91c8e9fcf071260

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A l'audience du 9 juin 2020, les consorts [C] ont demandé au tribunal de : - dire et juger que Mme [C] [Y] justifie remplir les conditions de participation effective à l'exploitation, - autoriser la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00146_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il ressort toutefois, d’une part, des pièces du dossier et notamment d’un témoignage de la secrétaire ayant remplacé M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2102572_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, la décision implicite de rejet attaquée, par laquelle l'administration a refusé de prendre en compte son service de maître auxiliaire à temps plein, pour la période du 12 janvier 1988 au 7 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10234

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

avril 2006 ne recélait aucun élément de nature à le requalifier en contrat à temps plein ; AUX MOTIFS QUE, sur la requalification à temps plein, il convient de souligner que le contrat de travail de

Source officielle

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