CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03930
10 septembre 2014
X..., lors de son audition le 27 novembre 2008, relatait :- qu'il avait créé, avec M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1027JUD001669690
27 octobre 1995
  Le 14 février 1986, la police interrogea un troisième témoin, Y, lequel, à l'instar de Mme X, souhaita conserver l'anonymat par crainte de représailles.   14.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC006770801
27 janvier 2009
de tous les témoins, et une confrontation entre les témoins, qui n’avaient été entendus que trois mois après la date du décès. 15.
9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86a7
13 janvier 2017
En outre, par votre comportement, vous avez abusé de la confiance de vos témoins et de celle que je vous ai toujours octroyée.
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003742597
16 mars 1999
  Le requérant se plaint de n’avoir pas pu assister à l’audition d’un témoin essentiel, en l’occurrence M., par la cour de cassation le 21 juin 1996.
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004298898
22 juin 2000
Ce jour-là, le juge admit l'audition de témoins et ajourna l'audience au 10 mai 1995. Cette audience fut renvoyée d'office au 24 janvier 1996.
6079a8df9ba5988459c4f287
30 octobre 2001
en qualité de témoin de E...
ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001222886
25 octobre 1990
De même, par un arrêt du 29 mars 1985 (NJ 1986, n o 242) elle a jugé recevable, en dépit des termes explicites de la loi, l’appel contre une décision prescrivant l’audition provisoire de témoins, au motif
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001316187
28 août 1992
Artner n'avait pas demandé lui-même l'audition de celle-ci, mais il refusa d'y renoncer.
ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD004180298
8 février 2000
Par une ordonnance du 10 juin 1996, le juge admit l’audition de témoins et des parties, qui se tint le 21 octobre 1996. Après une audience, l’audition des témoins continua le 24 novembre 1997.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003010596
21 janvier 1997
Le 5 novembre 1984, le juge de la mise en état fixa l’audition du requérant au 25 février 1985.
ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD000978382
19 décembre 1989
Le même jour, Me Steidl sollicita par écrit l’audition de cinq témoins, dont Mme Rebecca Wellington, ainsi qu’une injonction ordonnant à quelques-uns d’entre eux d’apporter certains documents.
ECLI:CE:ECHR:2000:0613JUD002353194
13 juin 2000
des témoins à Ankara les 21 et 23 novembre 1996.
ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006979001
9 novembre 2006
L’avocate du requérant contesta la manière dont ces témoins avaient été auditionnés en son absence et en celle de son client.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216668_20230111
11 janvier 2023
hospitaliers et des personnels de direction (CNG), de la décision de refus de sa demande de copie de l'intégralité de son dossier individuel, de la décision de refus de sa demande de convocation des témoins
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
11 juillet 2017
. ; qu'il retrouve une souffrance post-traumatique légère ; que Mme Jacqueline D..., l'ancienne principale du collège, en fonction à cette époque jusqu'en septembre 2014, reconnaissant que Perrine C...
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
Z... n'a pas qualité à solliciter l'annulation des auditions d'Haroun A... et Patrick B... ; qu'il s'ensuit que les moyens tirés de la prétendue nullité de la perquisition et de la saisie du 31 janvier
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC004164004
13 septembre 2005
Leur audition devant le tribunal s’avéra impossible, l’adresse de ces témoins étant inconnue malgré les recherches entreprises pour les localiser.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC001958692
6 avril 1995
Après cette audience, le juge admit l'audition de témoins. L'audience suivante fut renvoyée d'office au 18 janvier 1990. L'audition des témoins commença deux audiences plus tard le 26 juillet 1990.
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC001094805
12 février 2013
    En outre, même dans le cadre de la procédure abrégée, le juge pouvait ordonner la production de nouvelles preuves – en l’espèce, l’audition de témoins – lorsque ceci s’avérait nécessaire
Page 41 sur 115
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.