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2 297 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03930

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

X..., lors de son audition le 27 novembre 2008, relatait :- qu'il avait créé, avec M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1027JUD001669690

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

  Le 14 février 1986, la police interrogea un troisième témoin, Y, lequel, à l'instar de Mme X, souhaita conserver l'anonymat par crainte de représailles.   14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC006770801

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

de tous les témoins, et une confrontation entre les témoins, qui n’avaient été entendus que trois mois après la date du décès. 15.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60344190b0d950328fdc86a7

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

En outre, par votre comportement, vous avez abusé de la confiance de vos témoins et de celle que je vous ai toujours octroyée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003742597

Admin. suprême

16 mars 1999

16 mars 1999

  Le requérant se plaint de n’avoir pas pu assister à l’audition d’un témoin essentiel, en l’occurrence M., par la cour de cassation le 21 juin 1996.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004298898

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Ce jour-là, le juge admit l'audition de témoins et ajourna l'audience au 10 mai 1995. Cette audience fut renvoyée d'office au 24 janvier 1996.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f287

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

en qualité de témoin de E...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001222886

Admin. suprême

25 octobre 1990

25 octobre 1990

De même, par un arrêt du 29 mars 1985 (NJ 1986, n o 242) elle a jugé recevable, en dépit des termes explicites de la loi, l’appel contre une décision prescrivant l’audition provisoire de témoins, au motif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001316187

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

Artner n'avait pas demandé lui-même l'audition de celle-ci, mais il refusa d'y renoncer.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD004180298

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

Par une ordonnance du 10 juin 1996, le juge admit l’audition de témoins et des parties, qui se tint le 21 octobre 1996. Après une audience, l’audition des témoins continua le 24 novembre 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003010596

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Le 5 novembre 1984, le juge de la mise en état fixa l’audition du requérant au 25 février 1985.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD000978382

Admin. suprême

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Le même jour, Me Steidl sollicita par écrit l’audition de cinq témoins, dont Mme Rebecca Wellington, ainsi qu’une injonction ordonnant à quelques-uns d’entre eux d’apporter certains documents.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0613JUD002353194

Admin. suprême

13 juin 2000

13 juin 2000

des témoins à Ankara les 21 et 23 novembre 1996.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006979001

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

L’avocate du requérant contesta la manière dont ces témoins avaient été auditionnés en son absence et en celle de son client.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216668_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

hospitaliers et des personnels de direction (CNG), de la décision de refus de sa demande de copie de l'intégralité de son dossier individuel, de la décision de refus de sa demande de convocation des témoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; qu'il retrouve une souffrance post-traumatique légère ; que Mme Jacqueline D..., l'ancienne principale du collège, en fonction à cette époque jusqu'en septembre 2014, reconnaissant que Perrine C...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z... n'a pas qualité à solliciter l'annulation des auditions d'Haroun A... et Patrick B... ; qu'il s'ensuit que les moyens tirés de la prétendue nullité de la perquisition et de la saisie du 31 janvier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC004164004

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Leur audition devant le tribunal s’avéra impossible, l’adresse de ces témoins étant inconnue malgré les recherches entreprises pour les localiser.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC001958692

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

Après cette audience, le juge admit l'audition de témoins. L'audience suivante fut renvoyée d'office au 18 janvier 1990. L'audition des témoins commença deux audiences plus tard le 26 juillet 1990.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC001094805

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

    En outre, même dans le cadre de la procédure abrégée, le juge pouvait ordonner la production de nouvelles preuves – en l’espèce, l’audition de témoins – lorsque ceci s’avérait nécessaire

Source officielle

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