matériel aussi intéressant que celui dérobé ainsi qu'une unité centrale contenant le fichier clients de la société; qu'ils ont émis l'hypothèse d'un acte malveillant et ont recueilli, malgré les réticences

que le rachat par le cédant de deux semaines de vacances dont ils avaient précédemment acquis la jouissance au Tropical Club Hôtel en contrepartie de l'acquisition de deux semaines de vacances à la résidence

Si par la suite, soit en 2006, cette obligation de résidence a disparu tout en prévoyant le versement d'une indemnité de résidence de 630 euros aux cadres de direction et directeurs d'agence n'habitant

; que, par un arrêt définitif du 3 mars 2010, il a été jugé que la prime de résidence versée aux seuls salariés de l'ancienne caisse de l'Eure constituait un avantage individuel acquis s'incorporant à

tenu d'établir qu'il a rempli son obligation de délivrance, doit apporter la preuve de la délivrance des accessoires de la chose vendue ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt retient

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que lors de l'assemblée générale

entre ce qui concerne B..., qui serait exact, et ce qui le concerne personnellement qui serait inexact, en expliquant à la fois par la pudeur et par les angoisses identitaires d'un pré-adolescent sa réticence

s'il avait été de bonne foi pouvait sans difficulté pour lui prendre la précaution de fournir le renseignement brut qui était sollicité ; "alors que la bonne foi est toujours présumée ; que la réticence

pour faute grave ; qu'en décidant le contraire aux motifs inopérants que "le refus formel de collaborer ne pouvait être établi sur quelques jours seulement de la vie de l'entreprise" et que cette "réticence

de l'Etat ; "aux motifs, d'autre part, qu'il résulte sans ambiguïté des conditions d'élaboration de l'article 68 de la Constitution que la volonté du constituant a été, malgré les objections et réticences

responsabilité, ne pouvait décider que l'aveu formulé par une lettre isolée de son contexte, était dépourvu d'équivoque, les déclarations antérieures et postérieures du fournisseur en manifestant les réticences

importants ; qu'en se bornant à statuer par le motif général sus reproduit sans procéder à aucune analyse, même sommaire, des éléments précis et concordants invoqués par la caution pour établir la réticence

sommes de 1 303 167,37 euros HT au titre des dommages immobiliers, 93 600 TTC au titre de la perte de loyers et de 15 181,32 euros HT au titre des frais de gardiennage, alors « que s'il procède d'une réticence

délai de prescription d'une action en nullité d'une convention pour vileté du prix commence à courir à compter du jour de la conclusion de cette convention ; qu'en considérant que "la vente de la résidence

Pour ordonner la vente forcée du bien immobilier litigieux, après avoir constaté que le caractère officiel de la résidence de l'ambassadeur de la RDC dans ces lieux a été reconnu par le service du

[R] avait la nationalité marocaine et disposait d'une résidence à [Localité 4] au Maroc ; qu'elle s'est néanmoins bornée à déduire l'absence de rattachement du litige au Maroc du fait que les deux époux

cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, de première part, que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-46.261, J 98-46.262 formés par la Résidence de la Libre Pensée, dont le siège est