Si ce témoignage peut difficilement permettre d'évaluer la part que représentait l'étiquetage dans le travail de Mme [U], il doit en revanche être fait observer que cette activité pouvait difficilement

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Se fondant sur les propos tenus par M. 

grave en ces termes : " Nous avons à déplorer de votre part plusieurs agissements constitutifs de faute grave, dont nous vous avons fait part lors de notre entretien du 2 septembre 2005 avec Madame

Au cours de cet entretien, vous nous avez informé faire l'objet de provocations régulières de la part de M. [C] [B], de propos dénigrants. D'après vous, l'attitude de M.

O... qui, bien qu'il s'en défende, a manifestement organisé son départ de la société BSM, ne caractérise pas le préjudice qu'il aurait subi du fait de la rupture de son contrat de travail ; QUE, compte

La salariée fait par ailleurs état de violences morales et physiques pour la forcer à signer la rupture conventionnelle . La société réfute avoir exercé un quelconque harcèlement moral.

Il est ainsi fait droit à la demande de reversement de la dite somme, venant en complément de celle versée lors de la remise du reçu de tout compte en main propre le 1er octobre 2013 au salarié avec la

[F] a pu vous préciser la teneur de son propos et surtout le quiproquo de compréhension dont vous faites l'objet. M.

[L] tout en rejetant toute faute de votre part au prétexte que dans la mesure où son devis était supérieur à celui d'un autre prestataire, vous aviez de toutes façons fait effectuer vos travaux par une

L... ne pas se considérer comme étant responsable de cette rupture ; que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur D... Y...

de la rupture.

des parties postérieur à la rupture.

la demande de Mme D..., la SAS Arc International France, prise en la personne de son Représentant légal, présente une fiche technique intitulée « Fiche N° 8 : les indemnités de rupture » ainsi rédigée

siège est [...]                         , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

[OT] et lui ont refusé de faire de la prospection commerciale, qu'il lui a reproché publiquement à propos de M.

Les parties sont contraires en fait sur les circonstances qui ont conduit à la rupture de la relation contractuelle à l'occasion de la réunion organisée au siège de la société mandante les 19 et 20 juin

X... a été engagé par la société Les Produits franco-helléniques en qualité de représentant exclusif le 17 mars 1982 ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 février 1998 son conseil

procédure judiciaire de caractère pénal, relative au comportement personnel du président du conseil d'administration de cette société, et des difficultés qui en résultaient pour l'exécution de son propre