d'une altercation alors que la salariée se trouvait au temps et au lieu du travail, par une information immédiate de l'employeur après la survenance des faits, par une constatation immédiate des lésions

et sociale de la société employeur

n° 11073 F Pourvoi n° C 15-22.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

d'un accident du travail sur le site de la société Béton Plus, société par actions simplifiée présidée par M.

La société MIM dans des conclusions écrites soutenues à l'audience par son conseil, conclut à la confirmation du jugement.

qui travaillent dans les salles de jeux et aux salariés affectés aux services annexes réservés aux joueurs ; que sur le redressement concernant certains membres du personnel : l'Union de Recouvrement

X..., tous deux chauffeurs routiers au service de la société Transports Georgelin, qui effectuaient la même tournée, à bord de véhicules distincts, se sont rejoints à Amiens où ils voulaient passer la

et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française pour le développement des fibres textiles, dite CFDT, société

[J] la mission de définir des plans d'action en matière de sécurité et pris ensuite des mesures en urgence pour parer à la survenance d'autres accidents, le salarié ayant enfin continué, malgré son souhait

[H] [E], à l'encontre d'un jugement rendu le 18 septembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la société Néo Sécurity, représentée par Me Valérie

l'inspecteur a relevé que l'un des dirigeants surveillait les prestations tant des salariés que des cocontractants, que la société AS SECURITE disposait d'un pouvoir de sanction, elle pouvait mettre fin

mis à la disposition de la société Les Transports routiers, actuellement Saged, par la société de travail temporaire Novasam, la société Adia France, qui vient aux droits de cette société après absorption

), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

A CE DERNIER, IL NE POUVAIT MODIFIER LA NATURE DE L'ERREUR COMMISE ; QUE D'AILLEURS LE SALARIE QUI AVAIT DIRIGE LA SOCIETE AVANT D'ENTRER A SON SERVICE POUVAIT ETRE TENU POUR UN HOMME DE CONFIANCE

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel

de la société.

A ETE AU SERVICE DE LA SOCIETE CHATEAU DU BEL AIR DU 15 JANVIER 1967 A DECEMBRE 1976 EN QUALITE D'INFIRMIERE SECRETAIRE MEDICALE ET DE CETTE DERNIERE DATE A CELLE DE SON LICENCIEMENT, LE 28 JUIN 1978,

X..., membre du conseil de surveillance de la société INCAS, ne pouvait se prévaloir de la qualité de salarié de cette même société, ont formé tierce opposition au jugement ; que le Tribunal a constaté

en compte la date de sortie du salarié des effectifs de la société (1er février 2000), terme de la discrimination alléguée, M.