[Y] [F] [O] le samedi 12 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJF Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 N° de Minute : 1482 République Française

25 janvier 1997 ou, à défaut, à lui verser une somme en compensation, le jugement attaqué énonce qu'il ressort des pièces produites que les samedi non travaillés pour les salariés en poste sont des jours

associé, entreprise soumise à la convention collective des ouvriers du bâtiment, a pris son congé annuel du 3 au 22 août 2009 ; qu'au cours de cette période, le 15 août, jour férié légal, est tombé un samedi

représente 38, 43 % des ventes contre 24 % le mercredi, ce qui justifie d'autant la présence de Mme X... le samedi, étant observé que M.

indéterminée à temps plein en qualité de démonstratrice ; que le contrat de travail fixait le temps de travail à 35 heures hebdomadaires ; que Mme X... travaillait initialement le lundi et du mercredi au samedi

[B] [N] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [R] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [B] [E] - l'interprète - l'avocat de M. [B] [E] - l'avocat de M.

[X] [T] le samedi 29 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 octobre 2022 : - M. [S] [Y] - l'interprète - l'avocat de M. [S] [Y] - l'avocat de M.

[U] [H] le samedi 10 janvier 2026 - transmise par courriel pour notification à M.

[C] [U] le samedi 14 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 21 janvier 2023 : - M. [V] [D] - l'interprète - l'avocat de M. [V] [D] - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 avril 2023 : - M. [F] [W] - l'interprète - l'avocat de M.

[X] [K] [Y] le samedi 08 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[X] [J] le samedi 29 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [L] [W] [N] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [I] [L] [J] - l'interprète - l'avocat de M.

[K] [S] le samedi 06 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.