[H] a interjeté un appel de cette décision qui lui a été notifiée le 3 juillet 2019.

Par ordonnance du 11 mai 2023, le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident sur ce second appel, a : -déclaré irrecevable et mal fondé l'incident initié par l'EURL Habitat, tendant à voir déclarer

[V] a interjeté appel le 2 juillet 2021, cette déclaration ayant fait l'objet d'une déclaration d'appel rectificative le 6 juillet 2021 (RG 21/04178).

attends donc jeudi à 9h00 dans mon bureau ; Encore une fois ou êtes-vous « Que hiérarchiques vous ce jour » ; Je suis sans réponses à ces questions posées déjà hier ; Vous me dites seulement dans votre second

Au premier appel de la cause, la requérante, qui n’était pas représentée par un avocat, demanda le report de l’audience afin de pouvoir engager un avocat.

Richard, - LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, dans

de la mise en état du 7 mars 2013, faisait obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance d'appel par sa seconde déclaration d'appel du 25 mars 2013, la cour d'appel a violé l'article 385, alinéa 2nd

sous ce seul dernier numéro; Sur ce second appel, Me [O], ès qualités de liquidateur de la société WIM, a constitué avocat par déclaration RPVA du 25 mai 2021, la BRED, par déclaration par même voie

X..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Faber, la société Pavy, la société Payeux Invest, la société Entreprise Georges Lanfry et la société Nouvelle Bodin ; Attendu, selon l'arrêt

[O] a également relevé appel du même jugement, ce second appel ayant été enregistré sous le n° RG 19-2953. Les deux instances ont d'abord été jointes par ordonnance du 8 juin 2020.

Si cette seconde déclaration d'appel 's'incorpore à la première' qui saisit la cour les deux déclarations d'appel doivent être signifiées.

NAUTECH (dossier RG n° 15/09454), critiquent le même jugement du 27 mars 2015 mais ne concernent pas les mêmes parties, puisque la société SAIM ITALIE et la société TURTLE ne sont pas intimées dans le second

Par ordonnance du 15 mars 2021, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles a prononcé l'irrecevabilité du second appel aux motifs que l'interruption du délai était non avenue compte

Par lettre recommandée expédiée le 5 juin 2015, la SAS PDI a formé un autre appel contre cette même décision, ce second appel étant enregistré sous le numéro de rôle 15/ 155.

X... a soumis le second chef de demande à un tribunal d'instance qui, par jugement du 12 janvier 1995, a déclaré la demande connexe au litige pendant devant la juridiction du second degré sur appel du

27 mars 1992 et de l'hypothèque ; que la Caisse, reprochant aux notaires d'avoir reçu l'acte de vente du 27 mars 1992, bien que la première vente n'ait pas été publiée et d'avoir tardé à publier la seconde

Appelés sur place, les pompiers prodiguèrent les premiers secours à Roderick Henderson et le transportèrent à l’hôpital Bichat.

, pour la seconde requête en septembre 2021.

Elle ajoute que son mari a appelé le service des urgences de l’établissement de santé, à deux reprises, à 3 heures et 6 heures du matin, et qu'il lui a été répondu au premier appel téléphonique : « Monsieur

SARL GHISETTI 1870 FRANCE à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 18 avril 2024, faute de prétentions exprimées dans le dispositif des conclusions de l'appelante en second