Il résulte de l'instruction qu'eu égard au nombre de suffrages obtenu au premier tour de scrutin par la liste conduite par M.

A l'issue du second tour des élections municipales et communautaires organisées le 30 mars 2014 dans la commune de Soustons (Landes), la liste " Soustons pour tous " conduite par le maire sortant, M.O.

électoral que l'article 4 de l'arrêté attaqué prévoient que l'identifiant et l'authentifiant sont transmis à l'électeur par des modes d'acheminement différents, que l'authentifiant est renouvelé en cas de second

J fait valoir que la commission de propagande aurait accepté, lors du premier tour de scrutin, de distribuer la propagande de M.

Il soutient que Mme C épouse A a refusé, sans justifier d'excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseure du bureau de vote de la commune pour les deux tours de scrutin des élections législatives

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 à Bernay (Eure), ville de plus de 9000 habitants, en vue de la désignation des

candidats établie par le Conseil constitutionnel jusqu'à la veille de l'ouverture de la campagne, soit le dimanche 8 avril 2007, et enfin la période de campagne, courant du lundi 9 avril 2007 jusqu'au second

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral : " Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Jean-Louis X..., candidat lors du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 22 mars 1998 pour l'élection du conseiller général du 1er canton de Bastia, a fait inscrire sur le procès-verbal du 6ème bureau

Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit. / Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat

deuxième alinéas de l'article L. 2314-3 ; si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel

, à l'effet de déterminer s'il y avait place pour un second tour de scrutin dans les conditions de l'article 25-1, les juges du fond on privé leur décision de base légale au regard de l'article 25-1 de

J est dès lors fondé à soutenir que, compte tenu de l'écart de six voix séparant les deux listes présentes au second tour de scrutin, donnant à sa liste la majorité des suffrages exprimés, c'est à tort

Si le taux d'abstention constaté au second tour de scrutin pour la commune d'Annecy était de 64,35 %, M.

D'une part, si le second tour de scrutin n'a porté que sur trois sièges, de sorte que, compte tenu de l'annulation au premier tour de l'élection de Mmes I et B, trois des cinq sièges vacants seulement

En second lieu, le tribunal administratif a écarté le grief tiré de ce que l'envoi, entre les deux tours de scrutin, par deux des colistiers de M.

de scrutin de Mme J, l'un des deux conseillers municipaux que le bureau avait proclamés élus au deuxième tour, le nombre des élus tant au premier tour de scrutin qu'au second ne dépasse pas le nombre

Xavier D... au premier tour du scrutin qui a eu lieu le 12 mars 1989 pour le renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Mattexey ; que, par suite, le scrutin qui s'est tenu le 19 mars 1989

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 52-1 du code électoral : " Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise

» pour le second tour des élections municipales du 22 mars 2026 ; d’enjoindre à la commission de propagande d’accepter ces circulaires et bulletins de vote ; d’ordonner toute mesure utile garantissant