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931 résultats pour « temoins instrumentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8174d1fb03057d9a512b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

téléphonique entre Me [T] et lui-même, dès lors que cette pièce ne porte pas atteinte au principe de l'égalité des armes, et qu'elle reflète l'exact contenu de la conversation suivant le témoignage d'un témoin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca2fdbbc8fa4785788dc1f

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[J] s'est plaint d'une mise à l'écart dans divers courriers- que divers témoins attestent du comportement inapproprié de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973278ccdc6046d4764b3c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- interagir avec l'équipe de manière menaçante: celui-ci s'est permis devant plusieurs témoins et en votre présence le 28 juillet 2023 de questionner deux collaboratrices concernant le rangement du cabanon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

la mère -déboutait celui-ci de sa demande de transfert de résidence de l'enfant à son domicile -déboutait celui-ci de sa demande d'expertise psychiatrique de l'enfant et d'audition de différents témoins

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[Z], directeur d'agence « le péteux » et s'était mise à user de propos insultants, dénigrants, voire racistes à l'égard de certains salariés, La salariée a instrumentalisé son médecin traitant qui

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0cd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Bien au contraire, [J] [P] s'est inscrit dans une démarche de critique et de contournement systématique de son supérieur hiérarchique et a tenté d'instrumentaliser divers interlocuteurs pour parvenir à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00026

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Mme G... à Monsieur X... du 22 janvier 2010, d'un manque de communication risquant de mettre en péril les intérêts des clients ainsi que d'une absence de relations avec les autres associés ; qu'en témoigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Il apparaît que celui-ci a en quelque sorte instrumentalisé la victime. Tout cela, les assesseurs coutumiers le savent, et il se déduit du jugement qu'ils en ont été choqués.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c8d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Une attestation du maire de la commune en date du 25 septembre témoigne de la validité de ce permis de construire et de son obtention le 9 avril précédent.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1152f178dc2492b0f9ac

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Avocat à la Cour. 3/ Monsieur [X] [L], es qualité d'ayant cause de feu Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 3] assigné le 2 décembre 2020 par exploit déposé en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964a5fe465b53b77f52f

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

quelconque des marques et la pièce n° 131 intitulé 'extrait des réponses du moteur de recherches Google relatif à la recherche «abercrombie» sur la période du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2006' qui ne témoigne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac7cdc6046d477c7710

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dans l'entreprise aucun comportement qui puisse constituer ou s'apparenter à du harcèlement moral ou de la discrimination, nous ne tolérons pas davantage un comportement déloyal consistant en l'instrumentalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

en oeuvre d'une enquête menée par la direction et non par le CHSCT pour dissimuler la discrimination, - la légitimation du rôle joué par un autre salarié à la Mission Handicap, lequel a ensuite témoigné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100580

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

des maniements des fonds clients à l'usage des avocats, que l'avocat se conforme à la réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et évite d'être instrumentalisé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le diagnostic retenu est celui de déficit cognitif multidomaine qui témoigne d'une évolution prochaine vers une maladie d'Alzheimer'»'; - un certificat du Docteur [W] du 28 novembre 2020 mentionnant qu'un

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de fin de contrat rectifiés et conformes au présent jugement ; - dit qu'à défaut de réglement spontané du présent jugement et qu'en cas d'exécution judiciaire les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb1d2799a9057d5dce53

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Cette société n'est d'ailleurs pas celle qui a terminé les travaux d'étanchéité, ses dernières interventions datant de février 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a3c4b4a5bd971cbef05b07

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient : - qu'il est inexact de dire qu'elle ne s'est pas procurée le registre de sécurité de l'établissement puisque le négociateur de l'agence immobilière, ainsi qu'il en témoigne, l'a déposé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

monsieur [Y], commissaire aux comptes de la société [M] Constructeurs pour l'informer de prétendues majorations artificielles des encours de fabrication'; que' produisant ce courriel, la société BTS témoigne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

le lendemain matin le travail non terminé les jours où elle était en charge de l'accueil du public, avant de commencer les tâches de facturation ; En raison de cette réorganisation, le bureau attitré

Source officielle

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