Il soutient que le temps séparant le point de relève du bus du dépôt est un temps de trajet qu'elle rémunère donc dans le cadre des délégations.

Il soutient que le temps séparant le point de relève du bus du dépôt est un temps de trajet qu'elle rémunère donc dans le cadre des délégations.

consacré aux travaux administratifs à domicile et aux temps de trajet, alors, selon le moyen : 1 / que la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 ne prévoit aucune possibilité de recours à un forfait jours ;

l'indemnité de petit déplacement (zone allant jusqu'à 10 km) pour les salariés du bâtiment ; que le fait pour l'employeur d'avoir accepté sur une longue période et jusqu'en février 2013 de rémunérer le temps

accompagner ses enfants à l’école ; aucun service public de transport scolaire ne dessert leur lieu de résidence ; - seule son épouse est en mesure d’accompagner leurs enfants à l’école ce qui, au vu des temps

déplacement en dehors des heures habituelles de travail rappelle que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi du temps de travail effectif et que le temps de trajet

de trajet comme temps de travail.

D..., sauf en ce qui concerne les indemnités pour temps de trajet, dire qu'il ne rentrait pas dans la mission de l'expert d'ajouter les indemnités pour les temps de trajet, fixer à la somme de

notamment par un courriel de son chef de service en date du 28 octobre 2024, des horaires de la formation obligatoire à laquelle il devait participer le 4 novembre 2024 de 8h15 à 16h30 et de ce que le temps

de déplacement, et subsidiairement 2 317,50 euros à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions relatives à la compensation du temps de trajet, - d'appliquer sur le tout les intérêts

Sur le temps de trajet : Il résulte de la procédure que la notification de la rétention administrative est intervenue à 18h10 et l'arrivée au centre a été effective à 22h45.

donc de déterminer si l'ancien lieu de travail -Busseau sur Creuse- et le nouveau lieu de travail -Auzances- se situaient ou non dans un même secteur géographique, ce qui s'apprécie en considération du temps

des assistants ingénieurs qu'il vient de réintégrer, et que d'autre part, résidant à Chantilly pour prendre en charge son neveu autiste, sa réintégration au sein de l'université Paris VII rallonge son temps

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les résultats scolaires de D F sont en chute depuis la rentrée 2022 et que le temps de trajet entre son domicile et le lycée

du fond, saisi d'une demande en paiement d'une contrepartie financière pour les temps de trajet effectués par le salarié, de rechercher si ces temps dépassent un temps normal de trajet entre le domicile

Sur l'indemnisation du temps de trajet S'agissant de la demande d'irrecevabilité des attestations de l'ex-épouse de M.

[Y] à [Localité 2], montrent que son temps de trajet a désormais été de 42 mn. Il s'ensuit, en effet, que M.

B... et qu'il lui permet de réduite substantiellement son temps de trajet, tout en lui offrant la possibilité de travailler 124h48 mensuelles au lieu de 117 heures ; qu'en l'occurrence, la Société Enetis