Le transport sur les lieux est intervenu le 19 juin 2025 en présence de l’EPFIF et du commissaire du gouvernement.

M..., et qu'ils ont cultivé la terre en y faisant des plantations de manioc, taro, pomme de terre, bananiers et élevé des cochons et chèvres ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté la

Suivant ordonnance du 12 décembre 2024, le juge de l'expropriation a fixé la date du transport sur les lieux les 20 et 21 mars 2025. Le 20 mars 2025, il a été procédé au transport sur les lieux.

Par un jugement du 16 juin 2021 après transport sur les lieux le 20 janvier 202, le juge de l'expropriation de [Localité 18] a': -Prononcé le transfert de propriété au profit de la commune de [Localité

Par ordonnance du 15 octobre 2023, le juge de l'expropriation a fixé un transport sur les lieux à la date du 24 novembre 2023.

X..., ès qualités, qui a effectué plusieurs saisies entre les mains de la société Dragui transports et de la société Groupe Pizzorno environnement, a demandé leur condamnation solidaire au paiement de

Tribunal de Grande Instance de Cahors ayant notamment : - fixé la résidence de l'enfant chez le père ; - organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère pendant les vacances et partagé les transports

n'a eu lieu ; sur la question du juge qui l'a impressionné, il a indiqué que la visite ne présentait pas d'intérêt, - le juge aurait dû renvoyer ou visiter les lieux, - le transport sur les lieux

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LA SOCIETE DE L'HOTEL DUGUESCLIN AYANT PROCEDE A DES TRANSFORMATIONS DE SON IMMEUBLE, X.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Il ressort du procès verbal de transport sur les lieux en date du 21 septembre 2005 dont les renseignements font foi jusqu'à inscription de faux, que malgré ses dénégations, Mademoiselle X... régulièrement

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de

du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante, d) transport en un lieu distant de plus de 150 km, dans les conditions prévues aux articles R.322-10-4 et R.322-10-5, e) transports

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de

. ; que les gendarmes de Trets, qui se sont aussitôt transportés sur les lieux du départ de l'incendie, ont mentionné dans leur procès-verbal : " à 15 heures 30, nous nous transportons sur les lieux présumés

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

un transport allongé ou une surveillance constante ; 4° transport en un lieu distant de plus de 150 km ; 5° transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement

de 404.744 € le loyer du bail renouvelé, hors taxes et hors charges, dû à compter du 1er janvier 2005, pour les locaux situés 5 rue Boudreau et 3-5 square de l'Opéra à Paris ; AUX MOTIFS QUE les lieux