DES FRAIS POUR LE TRANSPORT DU PERSONNEL ET DES ELEVES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DANS D'AUTRES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ; QUE L'ENTREPRISE N'ETABLIT PAS QUE L'INDEMNITE DE 15.000 F POUR TROUBLES

NE SAURAIT " AUX TERMES DU BAIL SE PLAINDRE DE TROUBLES DE JOUISSANCE DUS A LA VETUSTE " AU MEPRIS DE LA CHOSE JUGEE ATTACHEE A UN PRECEDENT ARRET DE LA MEME COUR, LEQUEL AVAIT DECIDE PAR ADOPTION DE MOTIFS

6] à l'exécution des travaux nécessaires à la mise aux normes du logement sous astreinte de 50 € par jour de retard -le paiement des sommes de 9570 € à titre d'indemnisation provisionnelle de son trouble

menuiseries extérieures sur rue et sur cour au 3 Rue des Juges Consuls, à Paris (75004), Mme D argue de ce que la réouverture de la fenêtre ME 20 dudit permis, jusqu'alors occultée constitue " un véritable trouble

X... a loué un véhicule de remplacement du 23 novembre au 20 décembre 2007 pour faire face au trouble de jouissance résultant de l'immobilisation du sien ; Qu'en se bornant à relever que le coût de la

Ils s'opposent enfin aux demandes adverses au regard des troubles de jouissance subis.

Cfp à titre de dommages-intérêts pour le trouble de jouissance subi (soit 2 x 250 000 = 500 000) ; - condamné la société Maisons Individuelles Domanial à payer aux époux X... une somme de 170 000 fr.

doivent demeurer pour moitié au moins à la charge de la communauté de communes de la Dombes ; - les activités de l'office de tourisme sont assujetties à la TVA ; - les préjudices provenant de troubles

[N] et Mme [O] les sommes de 6 185 euros au titre du coût du surplus des travaux de reprise, 1 379 euros au titre des pénalités de retard, 1 500 euros au titre du trouble de jouissance et 1 500 euros au

copropriétaires Les Jardins [Adresse 12] pour un trouble de jouissance qui n'est pas collectif ; - Rejeter les demandes formées par le syndicat des copropriétaires [Adresse 14] pour un trouble de jouissance

Le trouble de jouissance est d'une durée particulièrement longue.

Elle reproche au juge d'avoir prononcé la résiliation du bail alors que le montant des dommages-intérêts pour trouble de jouissance est supérieur à la dette locative.

[Z] et Mlle [C] la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour leur trouble de jouissance, - les a condamnés à verser à M.

électrique irrégulièrement implanté sur leur propriété acquise le 19 janvier 2021 ; - le préjudice résultant de l'atteinte à leur droit de propriété doit être réparé à hauteur de 3 000 euros ; - le trouble

Quant aux consorts [W], ils demandent une somme de 31 445,15 euros au titre de ce trouble de jouissance, se décomposant comme suit, compte tenu de la persistance du trouble à compter de la seconde expertise

S... de ses demandes indemnitaires pour trouble de jouissance, la cour d'appel a retenu que « si M. L...

9] [Localité 5] représenté par son syndic la somme de 600 € au titre de dommages et intérêts pour troubles de jouissance ; Débouté [H] [R] de sa demande en paiement au titre des réparations de plomberie

de jouissance des parkings ; - CONDAMNÉ la SCI COTTE ET LAC à payer à Monsieur et Madame [K] la somme de 10.000 euros au titre du trouble de jouissance ; - DÉBOUTÉ les parties de leurs plus amples demandes

Madame [M] [D] a sollicité : -la condamnation de l’Epic 13 Habitat au paiement de la somme de 15.000 euros à titre de réparation de leur trouble de jouissance et des troubles dans leurs conditions d’existence

titre du trouble de jouissance et Subsidiairement JUGER que l’indemnisation du trouble de jouissance ne peut excéder la somme de 2.175 € DEBOUTER les époux [V] [J] de toute demande de condamnation in