CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 336 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228acd580146773fe34d

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

" que : "le délai d'exécution des travaux sera celui défini lors de l'établissement du planning des travaux ; ce délai sera rigoureusement impératif" ; qu'ainsi en considérant cependant que la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310323

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

C..., ès qualités ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2310218_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, le moyen invoqué par Mme D et tiré du vice de procédure manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 5.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01056_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse devant le tribunal administratif : La commune de Forges-les-Eaux a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la SA Groupe Bigard à lui

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5036e85d0474bddb36b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon l’article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101020

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2007520_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301418

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Y... ait pu, à cette époque, évaluer le prix des travaux de mise en sécurité à réaliser, pour en déduire que le prix souhaité par la société EUROVIA était trop élevé, quand le coût de ces travaux n'a pu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01620_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le maire de Chambéry a, dès le lendemain, interdit l’accès du public à l’ensemble de l’établissement, avant de faire procéder à des travaux au mois de juin 2020.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f35e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

valeur libre ou à un montant de 58.156 € en valeur occupée, de la manière suivante En valeur libre - Indemnité principale : 61.480 €, valeur de l’appartement cave et parties communes intégrées (56m²

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70bd36bfc00008d68b9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du principe à " travail égal, salaire égal" que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102462_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603372589c748e26cc0c7769

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35ba2edfb0b58c05f104

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P] se contente d'invoquer une discussion qu'il aurait eue avec son père en août 2003 indiquant la valeur de l'or et du platine contenus dans le coffre, valeur qu'il multiplie selon l'indice de valorisation

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8070d41e0057d43e335

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

civile - Condamner la Sarl Equiwatt aux dépens de l'instance d'appel, en ce compris les éventuels frais d'exécution au sens des articles L111-7 et L111-8 du code des procédures civiles d'exécution.'

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Kevin B... ès qualités de "general administrator" des actifs de Boris C... : Attendu que, n'étant pas parties à la procédure, M. D...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01026_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Urbamat Environnement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00863

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

par un redevable excède 75 % de la valeur brute de son patrimoine taxable, y compris ses parts et actions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203190_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 12 juillet 2023, 16 octobre 2023 et 1er décembre 2023, l'association " Les Amis de la Terre

Source officielle

Page 41 sur 367

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.