contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

[N] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3]

motifs qu'" il ressort de la procédure que les accusations portées contre le prévenu reposent essentiellement sur les déclarations de témoins (Romuald Y..., Franck Z..., Ramzi A..., Mustapha B...et Valérie

de mort réitérées, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le 10 novembre 2005, le prévenu a réitéré la menace de mort proférée un an plus tôt sur la personne de Nora Y... en lui disant " je vais

tort, relaxé Marc X... et Roland Y... du chef d'abus de biens sociaux ; qu'en effet, Marc X..., président-directeur général de la Soredip a loué une partie des locaux de celle-ci à deux sociétés : Vai

la société First International Production ; "aux motifs que les visuels des films sont l'accessoire indissociable de ces films ; que les déclarations de X... concernant l'origine des dessins ont varié

de M. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABORATOIRE VAR

. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE LABORATOIRE VAR

n'était nécessaire ; que José Y..., chef de la subdivision d'Aups à la direction départementale de l'Equipement, a confirmé ses dires ; que, de même, par lettre en date du 27 avril 1995, le préfet du Var

. ; que d'ailleurs, celui-ci a varié dans la description des coups reçus : coups à l'épaule droite en présence de témoins (plainte à la gendarmerie), coups de poing à l'épaule droite, prise à l'encolure

fait l'objet d'un classement sans suite le 6 février 2001 ; que, par courrier daté du 22 octobre 1998, reçu le 30 octobre 1998 et enregistré sous le numéro 98/11781, le directeur des services fiscaux du Var

heures supplémentaires se décomptant par semaine civile en application de l'article L. 212-5 du Code du travail, et que l'employeur, selon l'article L. 212-8-1 du même Code, n'étant autorisé à faire varier

Charles-Henri X... de Y... et de Mme Marie-Christine Z..., divorcés depuis le 25 février 1992, a été scolarisé dans un établissement spécialisé du Val-de-Marne accueillant des enfants autistes ; qu'en

variabilité ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes de paiement de primes de fin d'année et de primes exceptionnelles régulièrement versées de 1999 à 2008 en considération de la seule variation

le taux d'incapacité retenu, sans la moindre indication des considérations de fait ayant justifié ce taux, lequel, selon le barème indicatif annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, peut varier

motifs, manque de base légale ; d "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Laurent X..., du chef des crimes de viols aggravés commis sur les personnes de Valérie

également grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour le préjudice lié au risque de change, au motif que, professionnelle avertie, elle aurait dû se prémunir d'une variation

cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ le Groupe d'assurances GAN-Vie, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ la société VAG