S'agissant du préjudice de jouissance le jugement déféré a retenu un trouble de 50 % suite au sinistre 2010 puis 100 % au titre des sinistres 2012 à 2013.

En novembre 2010, Mme Y...a déploré deux sinistres de dégâts des eaux, l'un en provenance du toit-terrasse de l'immeuble affectant le plafond de la salle de douche et l'autre en provenance du mur pignon

Elle a affirmé que l'entreprise d'électricité doit également couvrir le sinistre dans la mesure où cet électricien a réalisé des travaux dans le locaux sinistrés en n'effectuant pas toutes les diligences

le second sinistre.

et écrit en page 8 de son rapport que la cave a été inondée sur une soixantaine de centimètres de hauteur et que l'eau s'est vidée d'elle-même en migrant dans les caves de l'immeuble ; l'origine du sinistre

l'arrêt attaqué, que le véhicule propriété de Mme X..., assuré par la société Aviva assurances (Aviva) a pris feu au démarrage ; que l'incendie a provoqué la destruction du véhicule et a dégradé l'immeuble

Ce sinistre n'a été dénoncé ni à la Sci Fontaine De L’Amour ni à Mme [X] ni au syndic. Les venues d’eau ont persisté.

Le syndic de la copropriété est la société Foncia Vendée. Un commandement de payer la somme de 8.807,40 € au titre des charges de copropriété leur a été délivré par acte du 10 juillet 2023.

* l'expert judiciaire s'est trop focalisé sur les défauts constructifs de l'immeuble, alors que tous les immeubles aussi anciens sont, soit dépourvus de fondations, soit bâtis sur des fondations superficielles

L'immeuble a été placé sous le statut de la copropriété.

La société Ibarz a perçu diverses sommes de son assureur, la société Swiss Life, au titre de l'indemnisation du sinistre concernant la réfection de la chambre froide et la perte de marchandises.

, et que le retard pris dans l'exécution du chantier dont il avait la maîtrise d'ouvrage est la stricte conséquence du sinistre survenu au mois de mars 2016 - que le sinistre à l'origine du retard était

Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] expose que, s'agissant de l'accès à l'immeuble, la responsabilité en incombe à l'architecte et que, s'agissant de l'exposition au vent des coursives

La société SPAREN PROMOTION a confié mandat à la société RECOLEINE pour procéder à la vente des appartements, qui ont été effectivement vendus à différents acquéreurs.

, sans perte ni profit ; que la perte de chance de vendre un produit endommagé doit nécessairement être évaluée par un pourcentage calculé sur le prix de vente, représentant la probabilité de vente, souverainement

qu'aux termes de l'article 35a du code general des impots dans sa redaction en vigueur a la date des faits donnant lieu au present litige :"... les profits realises par les personnes qui edent des immeubles

ses deux branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Ufipierre a mis en vente

Par acte notarié de vente conditionnelle en date du 02 février 2021, Monsieur [I] [N] et Madame [D] [L] se sont engagés à acquérir l'immeuble et Madame [E] et Madame [S] se sont engagées à le leur vendre

Le sinistre a été déclaré à l'assureur qui a mandaté un cabinet d'expertise, le Cabinet [D] [Y] afin de déterminer les causes et circonstances du sinistre.