; QU'IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LA SOCIETE MESTRA, CONDUITE PAR SON PREPOSE TORRES, ET

PORTION DE CHACUN D'EUX ; ATTENDU QUE DE CES TEXTES, IL DECOULE QUE CELUI QUI A ETE CONDAMNE A REPARATION INTEGRALE PAR LA JURIDICTION PENALE POSSEDE UN RECOURS CONTRE LE CO-AUTEUR ENVERS QUI LA VICTIME

exclut à bon droit toute prise en charge des deux passagères du véhicule, sa garantie ne pouvant être engagée dès lors que l'indemnisation des victimes peut avoir lieu à un autre titre, qu'en application

Antoine J... qui assistait, en spectateur, en bordure de route, à un rallye automobile, fût mortellement blessé par la voiture d'un concurrent, M.

LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST IMPUTABLE, TEL, S'IL N'A PAS PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME

X..., en se rabattant brusquement sur la droite, l'aurait contraint à une manoeuvre d'évitement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que l'automobile de M.

LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE AYANT STATUE CONTRADICTOIREMENT A L'EGARD DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, LE

qui nie même avoir renversé accidentellement Mme Z..., ne peuvent la disculper ; que plusieurs considérations, outre les déclarations de Mme Z..., démontrent au contraire que la prévenue a heurté la victime

Y... et à la mutuelle assurance des instituteurs de France la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu l'indemnisation de la victime, alors que, d'une part, en

Habib X..., qui conduisait sa voiture automobile, dans laquelle avaient pris place son épouse et son fils Mohamed, a provoqué un accident de la circulation ; que ces derniers ont été blessés ; que Mme

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Fonds de garantie automobile et de chasse ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu,

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'X..., ENGAGE PAR BARBEY POUR TAILLER LA HAIE D'UN HERBAGE, DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE LORS DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UNE VOITURE AUTOMOBILE

Bouziane X..., devenu majeur, reprit l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande à l'encontre de M.

..., appartement 22, 33600 Pessac, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société Bordeaux Mérignac automobiles

FAITS LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 FEVRIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE QUI A CONDAMNE SALVA POUR LE DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR

D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ILS IMPUTERENT LA RESPONSABILITE A UN CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE DEMEURE INCONNU ET QUI, CIRCULANT EN SENS INVERSE, SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, DANS UN VIRAGE

ARNOULT, N'AYANT PAS ETE IDENTIFIE ; QU'ARNOULT A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A PECHARD, PRESIDENT DE LA CHASSE ET AUX 12 CHASSEURS AYANT PARTICIPE AU TIR, AINSI QU'AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

X... a été sérieusement blessé lors du choc et que son épouse est décédée ; que le véhicule automobile conduit par M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'au cours d'une opération de changement de moule sur une presse, une salariée intérimaire mise à la disposition de la société Faurecia Automotive