SOUPART Luc, lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE S.A.S.

Représentés par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [X] [C], Madame [E] [C] épouse [R] et Monsieur [B] [C] demandent : Dire Monsieur [B] [C], Monsieur

Les époux [D]/[R] se sont séparés, sans pour autant divorcer et Monsieur [O] [D] a refait sa vie avec Madame [I]. De leur union est née Madame [X] [D], le [Date naissance 4] 1979.

Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la MAAF un contrat Assurance Prévoyance Tranquillité Famille, avec la Protection contre les Accidents de la Vie Privée, à effet à compter du 03.03.2017.

[R] [E] dit « [G] », dans une mosquée, susceptibles de constituer une provocation à la haine raciale, puis a requis l'ouverture d'une information. 3. M.

Monsieur [F] [O], lui-même agent EDF et témoin de l’accident, a expliqué qu’alors qu’il roulait à environ 90 km/h, il avait été dépassé par Monsieur [X], qu’il avait vu le véhicule le précédant « roulant

de 3 457, 68 €.Condamner Monsieur [J] à verser à Madame [A] la somme de 1.276,625 €.A titre principal,Débouter Monsieur [J] de sa demande de sursis à statuer,Condamner Monsieur [J] à verser à Madame [

[Z] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 20 Avril 2026 à 08h01 par Monsieur [Z] [U] ; Monsieur [Z] [U] n'a pas comparu.

Je vis de au foyer. Je faisais une formation puis je suis rentré en prison.

Monsieur [C] sera débouté de l’ensemble de ses demandes.

Monsieur [S] [E] et Monsieur [H] [R], gérants, souhaitent vendre et ne pas poursuivre l'activité. Un repreneur a été trouvé et ils souhaitent soumettre au tribunal une cession de parts sociales.

juge d'instruction lui-même, qu'aucune consigne écrite de sécurité concernant le silo et plus particulièrement concernant la nécessité de procéder aux travaux d'entretien à l'intérieur dudit silo " moteur

des dépenses effectivement exposées à l'occasion du décès de la victime et des souffrances morales supportées par ses filles et son petit fils en fonction de leurs âges respectifs, de la communauté de vie

[X] [I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 Avril 2026 à 17h17 par Monsieur [X] [I] ; Monsieur [X] [I] a comparu et a été entendu en ses

Cité par acte remis à sa personne, Monsieur [Z] [U], est présent.

Par exploit en date du 02 avril 2025, la société DIAC a fait citer Monsieur [G] [Z] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières aux fins de : - A titre principal, condamner Monsieur

de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner solidairement Madame [D] et Monsieur [D] aux entiers dépens Madame [D] et Monsieur [D] ont comparu, ils indiquent avoir reçu les conclusions de

* * * * * La demanderesse, via son Conseil, selon conclusions N°2, régulièrement notifiées à Monsieur [Z] par courrier du 9 octobre 2024, sollicite de voir condamner celui-ci à lui payer les sommes

* * * * * La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, via son Conseil, demande le bénéfice de son assignation.

La succession de Monsieur [O] [I] est toujours en cours.