ou de divertissements , et l'organisation de régates, ainsi que la société Tour voile, titulaire d'une licence d'exploitation de cette marque, pour l'organisation d'une course de voiliers autour des côtes

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification et usage de chèques et de recel de vol

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol, dégradation ou détérioration

AH MIN des chefs de vol et dégradation volontaire de la propriété immobilière d'autrui et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

la société LANGLOIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X..., du chef de vols

sur la nomination d'un liquidateur amiable ; que dès lors, en jugeant néanmoins que l'impossibilité de nommer un liquidateur était caractérisée, aux motifs inopérants que les résolutions mises aux voix

du changement de voie de M.

I..., ont obtenu par arrêté préfectoral du 10 mars 1966, l'autorisation de lotir deux parcelles leur appartenant ; que le plan de masse prévoyait sept lots constructibles, réduits à six ainsi qu'une voie

En ce lieu, la voie du tramway, qui est sous forme de terre-plein central au milieu de l'avenue elle-même séparée en deux voies de circulation par les voies du tramway est traversée par un passage piéton

Vous aviez été à ces suites sensibilisées par votre hiérarchie à ce que nous considérions comme des dysfonctionnements « managériaux réels, que nous ne souhaitions plus voir se reproduire.

: - LA SOCIETE DEROCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy X... et Michel Y... du chef de vol

que selon l'article 13 des statuts tous les adhérents à jour de cotisation peuvent participer à une assemblée générale et prendre part aux votes sous la seule réserve, prévue à l'article 14, que les voix

dire que la société Batisone aurait dû informer les salariés préalablement à la mise en place de la vidéosurveillance, que la vidéosurveillance, installée dans un but d'identification des auteurs de vol

la cour d'appel a écarté ces moyens, et accueilli la demande d'Univitis ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que la CCIC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir

aux chefs de groupe qui centralisent les commandes, de placer la marchandise et ce même moyennant une réduction de prix, étant prévu au surplus en cas d'échec des sanctions à l'encontre du salarié, voire

marché, pour un montant de près du quart du montant initial du marché, sans que les autres candidats aient été mis en mesure de faire leurs offres et sans qu'elle-même n'ait eu à prendre le risque de voir

, un étirement ou compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, évènement imprévisible" sans lien avec le geste médical mais seulement avec l'effet naturel de l'accouchement par voie