d'agent commercial A coefficient 217, avec effet au 1er juillet 2008 sur la base d'une rémunération brute mensuelle de 1 610,36 euros, portée à 1 698,52 euros à compter du 1er octobre 2008 puis à 1 744,60

- en l'espèce, un procès-verbal de réception a été régularisé le 15 décembre 2022 entre les époux [K] et la société YUZU et mentionne six réserves :1. « Porte coulissante à reprendre,2.

Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi que les intimées le relèvent, le point D.2 de l'annexe E-1 porte sur les "réservoirs sous pont pour réceptionner des huiles polluées et des résidus huileux" qui ne sont nullement qualifiés de "non

[M] [K] et la société [K] [1] Ltd ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès d'un juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants

À cette fin, l’invention comporte quinze revendications, dont les revendications 1, 4 et 15, étant seules arguées de contrefaçon, sont libellées comme suit : 1.

En ce qui concerne la création de la zone Ubt et de l'OAP n°1 : 21.

au sein des entités du groupe BROADCOM situées en France, que les propositions de postes prendraient la forme d'offres de reclassement personnalisées et qu'il mentionne une absence de postes à pourvoir

Considérant ce qui suit : 1.

par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont équipé de vannes ; que la société civile immobilière Port Cergy II (la

La SA LINKEO.COM fonde ses demandes sur : Les articles L. 110-1 et L. 121 -1 du code de commerce sur l'acte de commerce et sur la qualité de commerçant, les articles 48, 75, 331 et 700 du code de procédure

Aux termes de l'article L. 1233-24-2 de ce code : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L. 1233

Considérant ce qui suit : 1.

1961 à [Localité 1] (PORT.)

poste d'agent administratif et d'accueil (employé agent exécution niveau 1 échelon 2) à compter du 14 mars 2022 et jusqu'à la fin de la saison, avec un salaire mensuel brut de base de 1.603,12 euros.

Le 14 octobre 2021, Mme [H] [K], maire de la commune de [Localité 1] (44), a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA et Me Bruno ZANDOTTI, avocat plaidant au barreau de Marseille, substitué par Me Saffaa HOUMMADA

Considérant ce qui suit : 1.