Sur le pourvoi formé par la société Sofinest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°

dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 62 ; - le code du travail ; - la loi du 20 février 1922 sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau en Alsace-Lorraine

Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Lorraine à Gagny.

H], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, surendettement), dans le litige l'opposant : 1°

/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque Populaire Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Brico dépôt, société par

Une saisie conservatoire des sommes figurant sur les comptes bancaires de la SARL CEBATI a ainsi été effectuée entre les mains de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE le 26 mars 2024.

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 10] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 356 801 571

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

et de Lorraine (CIAL), contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA)

Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque populaire de Lorraine-Champagne, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lionel F..., demeurant ..., 2°/ M.

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M.

RG 22/02628 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2022 par le juge de l'exécution de Selestat APPELANTE : Madame [E] [D] épouse [B] [Adresse 1]

Lorraine Champagne.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE