minimum de loyer une somme fixe dont la quotite est determinee par ces assemblees et qu'aux termes de l'article 1441-2 du meme code dans sa redaction applicable aux impositions litigieuses :"les abattements

Amédée X..., demeurant ... aux Sables-d'Olonne (85100) ; la SOCIETE ABIL et M.

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE L'ABBAYE

Abel Y... a, selon acte d'huissier du 18 novembre 2003, assigné M.

CLIENTELE ET CONSERVAIENT PERSONNELLEMENT, LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DEVAIENT ETRE CALCULEES SUR LE SALAIRE FORFAITAIRE PREVU EN CE CAS PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 28 DECEMBRE 1964 SANS ABATTEMENT

Sur le moyen unique : Attendu que la société City Model's ayant pratiqué l'abattement forfaitaire supplémentaire de 25 % pour frais professionnels sur les rémunérations déclarées des mannequins salariés

DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES HAUTS FOURNEAUX DE SAULNES ET D'UCKANGE ALLOUE A SON PERSONNEL DES PRIMES SEMESTRIELLES QU'ELLE SOUMET A DES ABATTEMENTS

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, l'association des amis de l'abbaye de Boscodon, représentée par Me Pellegrin, déclare se désister de sa requête.

cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel qui sont déterminées compte tenu d'un plafond, il est opéré, à chaque échéance de versement des cotisations, un abattement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbaye de la bière, dont le siège est

La société ABAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949319503.

SOCIETE AQUITAINE DES BOIS AVAIT ALLOUE DES PRIMES DITES D'INTEMPERIES, DE SALISSURE ET DE BICYCLETTE A SES OUVRIERS BUCHERONS ET LES AVAIT EXCLUES DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS TOUT EN PRATIQUANT L'ABATTEMENT

La SCI de L'ABBAYE a interjeté appel le 29 octobre 1998.

B a de nouveau sollicité le bénéfice de l'abattement de 500 000 euros et, à titre subsidiaire, l'imposition de la plus-value selon le barème progressif avec application de l'abattement pour durée de détention

MAI 1975 ET L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, LA REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE FAIT L'OBJET D'UN ABATTEMENT

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE UNE SOMME CORRESPONDANT A UN POURCENTAGE DE 5 % DU PRIX DES MEDICAMENTS PAR ELLE VENDUS ENTRE LE 7 OCTOBRE 1977 ET LE 30 SEPTEMBRE 1979 AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE L'ABATTEMENT

représentant légal dont le siège social est au [Adresse 13] représenté par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aurélie ABBAL

LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE MONTARGEOISE IMMOBILIERE (SOMI) QUI, PAR ACTES NOTARIES DU 29 AOUT 1972, AVAIT ACQUIS LA PARCELLE 381 P ET DECLARE COMMAND EN FAVEUR DE LA SOCIETE ANONYME AGENCE DE L'ABBAYE