juillet 1996, un contrôleur de la DGCCRF s'est rendu à la SA X... en vue de vérifier la situation de ces bovins ; qu'il a constaté que cinq d'entre eux avaient été abattus dans l'abattoir de la SARL Abattage

la compagnie Air Afrique en France, que les hôtesses navigantes n'exercent aucune fonction au sol et que leur contrat de travail est exclusivement exécuté à bord des aéronefs et, par rattachement, à Abidjan

B..., qui indique avoir perdu son titre de séjour, a sollicité, le 18 août 2025, des autorités consulaires françaises à Abidjan un visa de long séjour de retour en France.

D B, représenté par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée

A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) a refusé de lui délivrer un

Senidje X... épouse Y..., demeurant chez M. et Mme Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 août 2000 par laquelle le consul général de France à Abidjan

décision du 23 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan

D'ADMINISTRATEUR, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN MATIERE DE SOCIETE LE JUGE COMPETENT EST CELUI DU LIEU OU LA SOCIETE EST ETABLIE, QUE LA SOCIETE L'ABIDJANAISE AYANT SON SIEGE SOCIAL ET DE LIQUIDATION A ABIDJAN

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Calmette à sa demande de copie de documents relatifs à l'abattage

étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le fondement duquel le consulat général de France à Abidjan

donné l'ordre d'évacuer le chantier pour dire imprévisible et irrésistible le comportement de la victime et à affirmer que l'accident était devenu inévitable faute de pouvoir interrompre le processus d'abattage

Ces travaux consistent en l'abattage, le cablage, le cubage avec remise en état pour environ 930 mètres cubes de bois répartis en essences de chêne pour 250 arbres et 700 mètres cubes environ, de hêtre

[I] [D] à procéder ou faire procéder à l'abattage du cyprès mort situé sur sa propriété, visé dans le courrier de la mairie de [Localité 3] en date du 11 janvier 2022 comme menaçant le domaine public,

juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours exercé le 4 mai 2022 contre la décision du 3 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

X... deux bovins destinés l'abattage, dont le prix a été fixé au poids de viande correspondant au poids fiscal enregistré à la pesée de l'abattoir ; que la visite ante-mortem pratiquée moins de deux heures

de Layon et la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Vu les demandes présentées le 26 septembre 1991 au tribunal administratif de Paris par la société d'abattage de

B tendant à ce qu'un autre test que celui réalisé après abattage (dit abattage diagnostique) puisse être effectué pour confirmer ou infirmer la contamination de son bovin ayant présenté une réaction non