insignifiante et constituait un facteur pertinent d'appréciation, dès lors qu'elle fournissait au consommateur d'attention moyenne une information sur la provenance du vin et que cette provenance n'était pas anodine

La cour rappelle encore que le certificat du 25 juin 2018 évoque bien un 'arrachement osseux' et que le médecin conseil constate des 'orteils en griffe', ce qui n'est pas anodin.

est considérable puisqu'ils sont hébergés depuis le 9 avril 1997 par la mère de Monsieur Z..., dans un 3 pièces à SARCELLES, où ils sont six personnes à vivre ; qu'ayant fait construire une maison à ANDILLY

En effet : * d'une part, l'avis du docteur [F] qui indique qu'' ...il s'agit d'un mouvement de torsion du genou probablement anodin puisque les premières constatations médicales sont postérieures de

* Il convient également de rappeler que les différents blocages que la société a connu depuis bientôt 3 ans et la vétusté du mobilier ne sont pas anodins sur les avis de la clientèle qui ne fait que

Le salarié prétend qu'il s'agit d'un jeu anodin, usuel dans la profession notamment au moment d'un départ d'un membre de l'équipe.

Il n’est d’ailleurs pas anodin de relever que le motif du classement n’est pas “auteur inconnu”, mais “recherches infructueuses”, l’avis notifié à Monsieur [E] [C] précisant que “l’enquête n’a pas permis

Mme A... d'un rapport de chute dans les meilleurs délais et d'assurer lui-même la transmission verbale de cet évènement à l'équipe soignante lors des réunions quotidiennes, les chutes n'étant pas anodines

Votre négligence fautive sur ce point est loin d'être anodine car l'impact financier lié à ce défaut de conception et à la cassure du matériel en résultant dépasse le million d'euros.

la contestation élevée par l'appelant à propos de la modification des bulletins de salaire intervenue, il apparaît que cette modification affectant la présentation des bulletins n'était certes pas anodine

professionnelles, le tout étant agrémenté de « remarques agressives » et ce, d'une manière répétitive par une systématisation d'attitudes, de paroles, de comportements qui, pris isolément, peuvent être anodins

En effet, souligner ou cocher certains passages d'un écrit par rapport à d'autres, même en dehors de toute annotation, n'est pas en soi anodin lorsque ces manifestations qui concernent un événement majeur

Mme [U] d'un rapport de chute dans les meilleurs délais, et d'assurer lui-même la transmission verbale de cet événement à l'équipe soignante lors des réunions quotidiennes, les chutes n'étant pas anodines

A à partir du 7 mars 2021, à la suite d'un incident anodin, révèlent un état psychique particulièrement instable et agité, et l'expertise psychiatrique diligentée le 1er avril 2021 a d'ailleurs relevé

poursuivre les consultations avec une psychologue du travail lui ayant été proposées par la collectivité n'est pas suffisante à exclure que soit qualifié d'accident de service cet incident, qui n'était pas anodin

bienvenu dans cette structure, qu'il a été informé le 8 juin 2022 qu'un " souci d'ordre sécuritaire " le concernait, en lien avec des attaches familiales en Israël, que des reproches sur des fautes anodines

disposait jusqu'au 1er juillet 2010 pour assigner en paiement de l'indemnité d'éviction, le congé critiqué indique qu'elle disposait jusqu'au 26 décembre 2009 pour ce faire, cette erreur, qui n'est pas anodine

instance que le certificat médical sur les violences ne permettait d'imputer celles-ci à Monsieur [O], et que le rapport du détective privé sensé prouver l'adultère ne faisait que rapporter des faits anodins

Pendant un dîner à cette époque, Christine a fait une remarque anodine qui lui a valu des insultes grossières de la part de Claude.

pour suivi de montage et mise en route" n'a nullement été commandée par elle, de telle sorte qu'il convient d'écarter ces opérations de l'obligation de "suivi de l'affaire" ; Attendu qu'il n'est pas anodin