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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d734
15 février 2011
15 février 2011
Le jugement n'est pas critiqué en ce qu'il a rejeté les demandes reconventionnelles de la société APPLICATIONS NOUVELLES TECHNIQUES (ANT).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205697_20250211
11 février 2025
11 février 2025
) lui a refusé l'immatriculation de son van deux places pour chevaux ; 2°) de condamner l'ANTS à publier à ses frais dans la presse nationale et régionale le rendu du jugement ; 3°) de condamner l'ANTS
Source officielle2ème chambre
DTA_2002619_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A est propriétaire sur la commune de Poitiers des parcelles cadastrées (ANO)AR n°568 et 771(ANO) constituant un terrain d'un seul tenant, situé (ANO)21 rue de la Martinique(ANO), sur lequel est édifiée
Source officielleChambre 1
DTA_2201013_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A aux droits duquel est venue son épouse à la suite de son décès, à compter du 1er décembre 1994, un logement situé (ano)15 rue Guynemer(/ano) à Dombasle-sur-Meurthe au (ano)premier(/ano) étage d'un immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501007_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC000712805
15 mars 2016
15 mars 2016
He submitted that in another trial concerning another plot of land in Çanakkale, maps from 1935 and 1945 had been submitted to the Çanakkale Civil Court of First Instance.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006940_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A a introduit une demande d'inscription aux épreuves du permis de conduire par l'intermédiaire du site internet de ANTS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC001982604
8 mars 2011
8 mars 2011
After being punished, the applicant had been moved to another cell which the inmates had refused to share with him. He had then been moved to another cell. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300213_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
L'ANTS n'a fourni aucune explication sur sa carence a` émettre le permis de conduire français. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a1924f8cdc6046d4753a220
28 mai 2026
28 mai 2026
ANOR, représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 - N° du dossier ANOR Société BIRD & BIRD LLP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile)
Source officiellecr
61372523cd5801467741b432
4 mars 1991
4 mars 1991
Annette, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de présidente de l'association "Physic Form Amboisien", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304695_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
transfert dont ils font l'objet, sous astreinte de 50 euros par jours de retard, d'autre part, mis à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Angot
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3494
14 février 2006
14 février 2006
Pursuant to a ministerial circular, such notes were to contain parents' reasons of what they considered amounted to practicing another religion or adherence to another life stance.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10718
29 octobre 2015
29 octobre 2015
The Russian court rejected that argument on the grounds that the exclusion order was not equal to an automatic expulsion order and that he was free to leave Russia for another country.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155964
10 juin 2015
10 juin 2015
The president of the first-instance court requested that the president of the Gostivar Court of Appeal (“the second-instance court”) assign another Court of First Instance to decide the case.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027300326
12 avril 2013
12 avril 2013
tribunal administratif d'Orléans statuant en référé, a, à sa demande, prescrit une expertise en vue de déterminer les désordres résultant de la pollution affectant une parcelle située route d'Ezy à Anet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301056_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N'famory A et Mme B C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f165
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Mutuelle des architectes francais, dont le siège est ..., 3 / de la société Alcan France, venant aux droits de la société Technal, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / de la société Anjot
Source officielleChambre des référés
69d89edccdc6046d47bcdc91
8 avril 2026
8 avril 2026
La SAS ANO supportera la charge intégrale des dépens attachés à la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309797_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il soutient qu'il n'appartient qu'à l'ANTS de lui délivrer le permis de conduire sollicité. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, l'ANTS conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 42 sur 1536